Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations ou déclaration indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations,
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
-Certificats de qualification professionnelle :
-2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain
-5142 : 3.50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappes phréatique.
-5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN ≤ 600mm
-5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) - etablis en canalisations de 100mm < DN ≤ 250mm
-5422 : Travaux sur équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - station d'un débit inférieur à 250 m3/h
s'agissant des certificats susvisés, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux pour des missions équivalentes ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats.
-Qualification, attestation de formation attestant que le personnel du candidat est apte au travail en espace confiné (Catec) en réseaux d'assainissement ;
-Qualification, attestation de formation et/ou habilitation attestant que les agents du candidat sont autorisés à faire des interventions à proximité des réseaux d'assainissement (Aipr) ;
-Justification de formation du personnel au risque pour réalisation de travaux en présence d'amiante (sous-section 3, Art R4412-125 à R4412-143 sur les dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage de retrait d'amiante ou d'articles en contenant)
s'agissant de cette dernière, le candidat qui se présente individuellement doit obligatoirement être titulaire de la qualification exigée ci-dessus ou d'un Qualibat 1552 ou d'une qualification équivalente.
lorsque le candidat ne détient pas la qualification (ou détient une qualification périmée), il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une qualification valide pour exécuter cette partie du marché. Dans cette hypothèse le sous-traitant devra être présenté et déclaré dès la remise des offres. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.