la métropole souhaite engager des travaux destinés à réhabiliter les digues de l'ouvrage, améliorer son fonctionnement hydraulique (reprise des surverses existantes, optimisation du débit de fuite) et étancher les fonds de bassin et leurs talus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation de l'ouvrage de lutte contre les inondations du Pont d'orival à Roncherolles-Sur-Le-Vivier
23-Da-Kmnc-lutteinond”
Produits/services: Travaux de construction de barrages📦
Brève description:
“la métropole souhaite engager des travaux destinés à réhabiliter les digues de l'ouvrage, améliorer son fonctionnement hydraulique (reprise des surverses...”
Brève description
la métropole souhaite engager des travaux destinés à réhabiliter les digues de l'ouvrage, améliorer son fonctionnement hydraulique (reprise des surverses existantes, optimisation du débit de fuite) et étancher les fonds de bassin et leurs talus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 619 366 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“la métropole souhaite engager des travaux destinés à réhabiliter les digues de l'ouvrage, améliorer son fonctionnement hydraulique (reprise des surverses...”
Description du marché
la métropole souhaite engager des travaux destinés à réhabiliter les digues de l'ouvrage, améliorer son fonctionnement hydraulique (reprise des surverses existantes, optimisation du débit de fuite) et étancher les fonds de bassin et leurs talus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 619 366 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“fntp 231: travaux en terrassement en grande masse ou équivalent- fntp 2312 - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
fntp 231: travaux en terrassement en grande masse ou équivalent- fntp 2312 - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ou équivalentfntp 238: Bassins de stockage et centres d'enfouissement technique ou équivalent- fntp 2381 - etanchéité des bassins d'accumulation ou équivalentou- attestations de travaux démontrant une compétence de l'opérateur économique équivalente à la qualification Fntp (en ancienneté, en nombre et en qualité) pour la prestation pour laquelle il se porte candidat.Et- pose de la membrane d'étanchéité en Pehd, par une entreprise qualifiée Asqual ou équivalentchacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 30% (application du Décret du 28/12/2022) lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquele délai global d'exécution de la prestation objet du marché est de 6 mois.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dansle Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Performances en matière de protection de l'environnement " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlementen cas d'égalité entre deux soumissionnaires, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère " Prix ", puis ensuite la meilleure note pour le critère " valeur Technique ".Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 23-da-kmnc-lutteinondles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : avril 2023début d'exécution : mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 042-123388 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-123388
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/03/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/04/2023 à 00h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: date prévisible de Cao : avril 2023
Nouvelle valeur
Texte: date prévisible de Cao : mai 2023
Source: OJS 2023/S 055-163461 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 626957.14 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-123388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23047
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Spie Batignolles Valerian / Egc Galopin
Adresse postale: 612 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 626957.14 💰
“la Cao attribue le marché à prix unitaire au groupement Spie Batignolles Valerian / Egc Galopin pour un montant de 752 348,57 euro(s) (T.T.C.) (montant du...”
la Cao attribue le marché à prix unitaire au groupement Spie Batignolles Valerian / Egc Galopin pour un montant de 752 348,57 euro(s) (T.T.C.) (montant du Dqe non contractuel);référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-25882 publié le 25/02/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 042-123388 diffusé le 28/02/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no23-33340 publié le 15/03/2023.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2023/s 055-163461 diffusé le 17/03/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 139-441763 (2023-07-18)