travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi

Voies navigables de France

travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-09 Avis de marché
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 2385IP03
Brève description:
travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: bp7204
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest/ 🌏
Courrier électronique: si3e-dt-sud-ouest@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246107&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246107&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154895
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque lot, toutes reconductions confondues, est de 4 600 000 euros (H.T.).Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Les prix sont révisés conformément aux dispositions du Ccap.Les candidats répondant à plusieurs lots doivent classer les lots auxquels il soumissionne par ordre de préférence au moment de la remise de leur offre.Suite à analyse des offres, si l'offre d'un candidat est l'offre économiquement la plus avantageuse pour les deux lots de l'accord-cadre, le lot le mieux classé dans sa liste de préférence lui sera attribué. En l'absence de liste de préférence dans son offre, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur choisira le lot pour lequel il a obtenu la meilleure note
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: plantation et entretien d'arbres d'alignement de Toulouse jusqu'au pont canal du Répudre (Ventenac-En-Minervois)
Numéro du lot: 1
Brève description:
plantation et entretien d'arbres d'alignement de Toulouse jusqu'au pont canal du Répudre (Ventenac-En-Minervois)
Valeur estimée hors TVA: 2 501 243 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: plantation et entretien d'arbres d'alignement du pont canal du Répudre (Ventenac-En-Minervois) jusqu'à Marseillan, y compris canal de Jonction et canal de Robine
Numéro du lot: 2
Brève description:
plantation et entretien d'arbres d'alignement du pont canal du Répudre (Ventenac-En-Minervois) jusqu'à Marseillan, y compris canal de Jonction et canal de Robine
Valeur estimée hors TVA: 1980361.50 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualipaysage " Aménagements paysagers statut spécialisé " (ex P120) ou équivalent ; Qualipaysage " Entretien d'aménagements paysagers statut confirmé " ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246107&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme du présent accord-cadre, après éventuelles reconductions, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs économiques dans les conditions définies par le code de la commande publique en vigueur au moment du renouvellement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 052-154895 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491134
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154895
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: idverde
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Nom: sas pepiniere sport et paysage
Adresse postale: 1 rue Joseph Montgolfier
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Adresse Internet: https://www.pepiniere-paysage.fr/ 🌏
Nom: sas soins modernes des arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Adresse Internet: https://smda-sas.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 154-491134 (2023-08-07)
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