travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi

Voies navigables de France

travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-09 Avis de marché
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: bp7204
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: si3e-dt-sud-ouest@vnf.fr 📧
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246107&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246107&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi 2385IP03”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Brève description:
“travaux de plantation et d'entretien d'arbres d'alignement dans le cadre du plan de restauration des plantations du canal du Midi”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“plantation et entretien d'arbres d'alignement de Toulouse jusqu'au pont canal du Répudre (Ventenac-En-Minervois)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“plantation et entretien d'arbres d'alignement de Toulouse jusqu'au pont canal du Répudre (Ventenac-En-Minervois)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 501 243 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“plantation et entretien d'arbres d'alignement du pont canal du Répudre (Ventenac-En-Minervois) jusqu'à Marseillan, y compris canal de Jonction et canal de Robine”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“plantation et entretien d'arbres d'alignement du pont canal du Répudre (Ventenac-En-Minervois) jusqu'à Marseillan, y compris canal de Jonction et canal de Robine”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1980361.50 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualipaysage " Aménagements paysagers statut spécialisé " (ex P120) ou équivalent ; Qualipaysage " Entretien d'aménagements paysagers statut confirmé " ou équivalent”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme du présent accord-cadre, après éventuelles reconductions, le renouvellement de l'accord-cadre fera l'objet d'une consultation des opérateurs...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque lot, toutes reconductions confondues, est de 4 600 000 euros (H.T.).Sauf indication contraire dans l'acte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 052-154895 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154895

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2385IP03A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“plantation et entretien d'arbres d'alignement de Toulouse jusqu'au pont canal du Répudre”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://idverde.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2385IP03B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“plantation et entretien d'arbres d'alignement du pont canal du Répudre (Ventenac-En-Minervois) jusqu'à Marseillan, y compris canal de Jonction et canal de Robine”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pepiniere sport et paysage
Adresse postale: 1 rue Joseph Montgolfier
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
URL: https://www.pepiniere-paysage.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas soins modernes des arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
URL: https://smda-sas.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 154-491134 (2023-08-07)