Avis de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 389306323📞
Courrier électronique: emilie.pierrel@alsace.eu📧
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.alsace.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: https://www.alsace.eu/🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures
22000424
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alsace
Description du marché:
“accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne...”
Description du marché
accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le Territoire de l'eurométropole de Strasbourg (11 cantons)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est tacite. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“Lot 01 - eurométropole de Strasbourg : Montant BDC minimum : 50000.00 eur (ht) / 60000.00 EUR (Ttc)Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
Lot 01 - eurométropole de Strasbourg : Montant BDC minimum : 50000.00 eur (ht) / 60000.00 EUR (Ttc)Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du Bas-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne...”
Description du marché
accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le Territoire du Bas-Rhin Nord (4 cantons)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02 - territoire du Bas-Rhin Nord : Montant BDC minimum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 eur (ttc) Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
Lot 02 - territoire du Bas-Rhin Nord : Montant BDC minimum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 eur (ttc) Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne...”
Description du marché
accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le Territoire Bas-Rhin Ouest (3 cantons)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 03 - territoire Bas-Rhin Ouest : Montant BDC minimum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 eur (ttc) Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
Lot 03 - territoire Bas-Rhin Ouest : Montant BDC minimum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 eur (ttc) Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin - sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne...”
Description du marché
accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le Territoire Bas-Rhin - sud (5 cantons)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 04 - territoire Bas-Rhin - sud : Montant BDC minimum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 EUR (Ttc)Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du Haut-Rhin Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne...”
Description du marché
accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le Territoire du Haut-Rhin Nord (6 cantons)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 05 - territoire du Haut-Rhin Nord :Montant BDC minimum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 EUR (Ttc)Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
Lot 05 - territoire du Haut-Rhin Nord :Montant BDC minimum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 EUR (Ttc)Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du Haut-Rhin Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne...”
Description du marché
accord cadre à bon de commandes - travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le Territoire du Haut-Rhin Sud (11 cantons)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 06 - territoire du Haut-Rhin Sud : Montant BDC minimum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 EUR (Ttc)Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)”
Informations complémentaires
Lot 06 - territoire du Haut-Rhin Sud : Montant BDC minimum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 EUR (Ttc)Montant BDC maximum : 500000.00 eur (ht) / 600000.00 eur (ttc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres.Le délai global de paiement est de 30 jours” Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-114516 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation des travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace....”
Brève description
réalisation des travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace. L'Accord-Cadre fait l'objet de six lots, chacun correspondant à un territoire géographique distinct, correspondant à plusieurs cantons
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet les travaux de maintenance et
d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet les travaux de maintenance et
d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne
d'alsace.
Le présent acte d'engagement porte sur le lot 01 Territoire Eurométropole de Strasbourg
Afficher plus
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet les travaux de maintenance et
d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet les travaux de maintenance et
d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne
d'alsace.
Le présent acte d'engagement porte sur le lot 02 Territoire du Bas-Rhin Nord
Afficher plus
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commandes a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien
des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commandes a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien
des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace.
Le présent acte d'engagement porte sur le lot 03 Territoire du Bas-Rhin Ouest
Afficher plus
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commandes a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commandes a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace.
Le présent acte d'engagement porte sur le lot 04 Territoire du Bas-Rhin Sud.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commandes a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commandes a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace.
Le présent acte d'engagement porte sur le lot 05 Territoire du Haut-Rhin Nord.
Afficher plus
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commandes a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commandes a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace.
Le présent acte d'engagement porte sur le lot 06 Territoire du Haut-Rhin Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-114516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000072
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie ettwiller sarl
Numéro d'enregistrement national: 50356014600022
Adresse postale: zi chemin de dambach
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: menuiserieettwiller@hotmail.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23000073
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire du Bas-Rhin Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23000074
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire du Bas-Rhin Ouest
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 503 560 146 00022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23000076
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: territoire du Haut-Rhin Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: jf2c
Numéro d'enregistrement national: 50956479500037
Adresse postale: 69 rue de la Charte
Commune postale: Riedisheim
Code postal: 68400
Courrier électronique: alexandra.bresch@jf2c.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23000077
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: territoire du Haut-Rhin Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23000075
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire du Bas-Rhin Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 103-324120 (2023-05-26)