ce marché est composé d'une partie Travaux neufs/rénovation faisant référence au Ccag Travaux et une partie Maintenance / entretien faisant référence au Ccag Fournitures courantes et Services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maintenance / entretien et travaux neufs / rénovation de l'éclairage public - année 2023
Dvep2302ao1”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“ce marché est composé d'une partie Travaux neufs/rénovation faisant référence au Ccag Travaux et une partie Maintenance / entretien faisant référence au...”
Brève description
ce marché est composé d'une partie Travaux neufs/rénovation faisant référence au Ccag Travaux et une partie Maintenance / entretien faisant référence au Ccag Fournitures courantes et Services
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“ce marché est composé d'une partie Travaux neufs/rénovation faisant référence au Ccag Travaux et une partie Maintenance / entretien faisant référence au...”
Description du marché
ce marché est composé d'une partie Travaux neufs/rénovation faisant référence au Ccag Travaux et une partie Maintenance / entretien faisant référence au Ccag Fournitures courantes et Services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives de l'accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives de l'accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ansla date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : 1er semestre 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une liste des principaux chantiers similaires menés au cours des 3 dernières années (date/objet/montant/donneur d'ordre),- les qualifications et certifications : les candidats devront être notamment titulaires du certificat Qualifelec Me4 - tn4 - rt (signalisation) ou devront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité (références, certificat d'identité professionnelle) et que leurs agents sont habilités à travailler sous tension
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -" En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées au règlement de consultation ".Financement sur les budgets de la commune de Cherbourg-En-Cotentin.Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 042-124540 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 Cherbourg-En-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230064
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 115-361122 (2023-06-12)