le marché a pour objet le gros entretien, le renouvellement et la modification du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon. La Métropole assure l'exploitation et la maintenance des ouvrages et infrastructures suivants : - tunnel sous Fourvière (Tsf) - tunnel de la Croix-Rousse (Tcr) - tunnel Brotteaux-Servient (Tbs) - tunnel Vivier-Merle (Tvm) - tunnel des Tchécoslovaques (Tch) - tunnel de la rue Terme (Trt) - boulevard Laurent Bonnevay (Rd383) - boulevard Urbain Sud (Rd301) - contournement Sud de Meyzieu (Rd302) - m6 entre Limonest et Perrache (y compris Trémies de Perrache) - m7 entre Perrache et pierre Bénite. - Échangeur no7 de la Rocade Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 23-VRT-01
Brève description:
le marché a pour objet le gros entretien, le renouvellement et la modification du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.
La Métropole assure l'exploitation et la maintenance des ouvrages et infrastructures suivants :
- tunnel sous Fourvière (Tsf)
- tunnel de la Croix-Rousse (Tcr)
- tunnel Brotteaux-Servient (Tbs)
- tunnel Vivier-Merle (Tvm)
- tunnel des Tchécoslovaques (Tch)
- tunnel de la rue Terme (Trt)
- boulevard Laurent Bonnevay (Rd383)
- boulevard Urbain Sud (Rd301)
- contournement Sud de Meyzieu (Rd302)
- m6 entre Limonest et Perrache (y compris Trémies de Perrache)
- m7 entre Perrache et pierre Bénite.
- Échangeur no7 de la Rocade Est.
le marché a pour objet le gros entretien, le renouvellement et la modification du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.
La Métropole assure l'exploitation et la maintenance des ouvrages et infrastructures suivants :
- tunnel sous Fourvière (Tsf)
- tunnel de la Croix-Rousse (Tcr)
- tunnel Brotteaux-Servient (Tbs)
- tunnel Vivier-Merle (Tvm)
- tunnel des Tchécoslovaques (Tch)
- tunnel de la rue Terme (Trt)
- boulevard Laurent Bonnevay (Rd383)
- boulevard Urbain Sud (Rd301)
- contournement Sud de Meyzieu (Rd302)
- m6 entre Limonest et Perrache (y compris Trémies de Perrache)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141421
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 1 500 000 euros (H.T.). Montant maximum : 6 000 000 euros (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet le gros entretien, le renouvellement et la modification du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.
La Métropole assure l'exploitation et la maintenance des ouvrages et infrastructures suivants :
- tunnel sous Fourvière (Tsf)
- tunnel de la Croix-Rousse (Tcr)
- tunnel Brotteaux-Servient (Tbs)
- tunnel Vivier-Merle (Tvm)
- tunnel des Tchécoslovaques (Tch)
- tunnel de la rue Terme (Trt)
- boulevard Laurent Bonnevay (Rd383)
- boulevard Urbain Sud (Rd301)
- contournement Sud de Meyzieu (Rd302)
- m6 entre Limonest et Perrache (y compris Trémies de Perrache)
- m7 entre Perrache et pierre Bénite.
- Échangeur no7 de la Rocade Est.
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum : 1 500 000 euros (H.T.). Montant maximum : 6 000 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Situation économique et financière:
déclaration sur le CA :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être au minimum de 1 000 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux de Gros Entretien, Renouvellement et Modification du Génie Civil sur les voies rapides et les tunnels, comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années dont :
Le candidat devra être en capacité de réaliser des travaux de Gros Entretien, Renouvellement et Modification du Génie Civil sur les voies rapides et les tunnels, comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années dont :
* une référence d'un chantier de génie civil en souterrain
et
* une référence d'un chantier de génie civil sur voies rapides
* une référence d'un chantier d'assainissement sur voies rapides
ou équivalents.
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de Travaux pour demande de qualifications FNTP :
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualifications FNTP suivantes :
* 2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain
et
* 5143 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée < ou = 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m hors nappe phréatique
* 7252 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage - étanchéité
Et
* 7253 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage - remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées
* 7255 - entretien et réparation des équipements d'ouvrage - remplacement des appareils d'appui par vérinage
* 7263 - structures en maçonnerie - reprise des maçonneries
* 7271 - structures en béton - reprise des bétons dégradés
* 7277 - structures en béton - réparation et renforcement des structures par précontrainte additionnelle
ou équivalents
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Cctp.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 20.1 du CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Référence Informations complémentaires
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-vrt-01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-vrt-01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 048-141421 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet le gros entretien, le renouvellement et la modification du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.
La Métropole assure l'exploitation et la maintenance des ouvrages et infrastructures suivants :
- le boulevard périphérique Laurent Bonnevay Rd383.
- Le boulevard urbain Sud Rd301.
- Le contournement Sud de Meyzieu Rd302.
- La voie métropolitaine M6 (ex A6 déclassée entre Limonest et Lyon).
- La voie métropolitaine M7 (ex A7 déclassée entre Pierre Bénite et Lyon).
- Les locaux Vrt.
- Le tunnel sous Fourvière.
- Le tunnel de la Croix Rousse.
- Le tunnel Brotteaux Servient.
- Le tunnel Vivier Merle.
- Le tunnel des Tchécoslovaques.
- Le tunnel de la rue Terme.
le marché a pour objet le gros entretien, le renouvellement et la modification du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.
La Métropole assure l'exploitation et la maintenance des ouvrages et infrastructures suivants :
- le boulevard périphérique Laurent Bonnevay Rd383.
- Le boulevard urbain Sud Rd301.
- Le contournement Sud de Meyzieu Rd302.
- La voie métropolitaine M6 (ex A6 déclassée entre Limonest et Lyon).
- La voie métropolitaine M7 (ex A7 déclassée entre Pierre Bénite et Lyon).
- Les locaux Vrt.
- Le tunnel sous Fourvière.
- Le tunnel de la Croix Rousse.
- Le tunnel Brotteaux Servient.
- Le tunnel Vivier Merle.
- Le tunnel des Tchécoslovaques.
- Le tunnel de la rue Terme.
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380034
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141421
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible.
Montant minimum période ferme : 1 500 000 euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000 euro (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
- le boulevard périphérique Laurent Bonnevay Rd383.
- Le boulevard urbain Sud Rd301.
- Le contournement Sud de Meyzieu Rd302.
- La voie métropolitaine M6 (ex A6 déclassée entre Limonest et Lyon).
- La voie métropolitaine M7 (ex A7 déclassée entre Pierre Bénite et Lyon).
- Les locaux Vrt.
- Le tunnel sous Fourvière.
- Le tunnel de la Croix Rousse.
- Le tunnel Brotteaux Servient.
- Le tunnel Vivier Merle.
- Le tunnel des Tchécoslovaques.
- Le tunnel de la rue Terme.
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans non reconductible.
Montant minimum période ferme : 1 500 000 euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 6 000 000 euro (H.T.).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualité de la démarche environnementale proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: mandataire maia sonnier / deluermoz /
Adresse postale: 1 rue de l'antiquaille- cS 10052
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69321
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Nom: deluermoz
coiro tp
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration et Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans
modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration et Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
Informations sur les délais d'introduction des recours
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat