travaux de génie civil pour l'extension et la maintenance du réseau mutualisé de télécommunications (Rmt) et audits d'occupation du réseau sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots
les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les travaux de génie civil et les prestations d'audit d'occupation concernant l'extension et la maintenance du réseau mutualisé de télécommunications (Rmt) sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil pour l'extension et la maintenance du réseau mutualisé de télécommunications (Rmt) et audits d'occupation du réseau sur le territoire...”
Titre
travaux de génie civil pour l'extension et la maintenance du réseau mutualisé de télécommunications (Rmt) et audits d'occupation du réseau sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots
23-PVN-02
les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les travaux de génie civil et les prestations d'audit d'occupation concernant l'extension et la maintenance du réseau mutualisé de télécommunications (Rmt) sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le présent marché a pour objet les travaux de génie civil de fourniture et pose de fourreaux et de chambres de tirage, à exécuter dans le cadre des extensions du réseau mutualisé des télécommunications de la Métropole et les clauses techniques applicables à ces travaux. Il comporte notamment les prestations suivantes :
- la réalisation de plans d'exécution des travaux,
- l'organisation sur site d'équipes composées à minima d'un chef de chantier et de deux compagnons,
- l'amenée sur site des équipes et le balisage du chantier, avec demande des autorisations administratives nécessaires et prise d'arrêté de circulation le cas échéant,
- la réalisation des terrassements, avec des techniques adaptées à l'intervention à proximité de réseaux (cf. Guide Technique de la réglementation anti-endommagement - fascicule 2), y compris avec des terrassements manuels le cas échéant. Le choix des techniques de terrassements sera fait en accord avec le maître d'oeuvre,
- la réalisation de tranchées,
- la pose ou confection de chambres de tirage pour les câbles ou fibres optiques,
- la pose de gaines plastiques,
- l'aiguillage de fourreaux existants,
- la réfection provisoire,
- le cas échéant, la continuité du câble de terre,
- la maintenance des chambres,
- la participation à la réception des ouvrages réalisés ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 100 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 100 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits d'occupation du réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations d'audits d'occupation du réseau mutualisé des télécommunications de la Métropole et les clauses techniques...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations d'audits d'occupation du réseau mutualisé des télécommunications de la Métropole et les clauses techniques applicables à ces audits.
Les prestations d'audits confiées à l'entreprise comprennent la mise en oeuvre de tous les matériels et moyens nécessaires à la bonne réalisation de ces prestations, en particulier :
- les moyens logiciels permettant la bonne lecture et compréhension des données fournies par la Métropole de Lyon (données SIG ou DAO, ou tables de données),
- l'amenée sur site des équipes et le balisage du chantier, avec demande des autorisations administratives nécessaires et prise d'arrêté de circulation le cas échéant,
- le matériel permettant l'ouverture des chambres de tirage, la prise de photos et l'aiguillage des fourreaux si nécessaire,
- les moyens logiciels permettant l'élaboration des livrables et leur transmission à la Métropole de Lyon en respectant le formalisme demandé (délais, formats et structuration des données, ...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 25 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 25 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 100 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2
Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2
Attestation d'assurance :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“pour les lots 1 et 2
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité...”
pour les lots 1 et 2
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot 1
références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot 1
références de travaux similaires :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Être en capacité de réaliser des travaux de pose de fourreaux télécoms ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Certification en géoréférencement, ou équivalent.
références de travaux pour demande de qualifications FNTP :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Qualification FNTP 681 "Pose de tubes PVC télécom Slt", ou équivalent.
pour le lot 2
Références de service ou fournitures similaires:
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Être en capacité de réaliser des audits et relevés d'occupation de chambre de réseau mutualisé de télécommunication de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualification FNTP 6721 : l'étude du tracé, la pose des câbles, les essais et les raccordements/ Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualification FNTP 6721 : l'étude du tracé, la pose des câbles, les essais et les raccordements/ Réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques, ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1 du marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP.
Le lot 1 comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 1 du marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP.
Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 6 du Cctp.
Le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 5 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23-pvn-02. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 053-155146 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les travaux de génie civil et les prestations d'audit d'occupation concernant l'extension et...”
Brève description
Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les travaux de génie civil et les prestations d'audit d'occupation concernant l'extension et la maintenance du réseau mutualisé de télécommunications (Rmt) sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les travaux de génie civil de fourniture et pose de fourreaux et de chambres de tirage, à exécuter dans le cadre des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les travaux de génie civil de fourniture et pose de fourreaux et de chambres de tirage, à exécuter dans le cadre des extensions du réseau mutualisé des télécommunications de la Métropole et les clauses techniques applicables à ces travaux. Il comporte notamment les prestations suivantes : - la réalisation de plans d'exécution des travaux, - l'organisation sur site d'équipes composées à minima d'un chef de chantier et de deux compagnons, - l'amenée sur site des équipes et le balisage du chantier, avec demande des autorisations administratives nécessaires et prise d'arrêté de circulation le cas échéant, - la réalisation des terrassements, avec des techniques adaptées à l'intervention à proximité de réseaux (cf. Guide Technique de la réglementation anti-endommagement - fascicule 2), y compris avec des terrassements manuels le cas échéant. Le choix des techniques de terrassements sera fait en accord avec le maître d'oeuvre, - la réalisation de tranchées, - la pose ou confection de chambres de tirage pour les câbles ou fibres optiques, - la pose de gaines plastiques, - l'aiguillage de fourreaux existants, - la réfection provisoire, - le cas échéant, la continuité du câble de terre, - la maintenance des chambres, - la participation à la réception des ouvrages réalisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations d'audits d'occupation du réseau mutualisé des télécommunications de la Métropole et les clauses techniques...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations d'audits d'occupation du réseau mutualisé des télécommunications de la Métropole et les clauses techniques applicables à ces audits. Les prestations d'audits confiées à l'entreprise comprennent la mise en oeuvre de tous les matériels et moyens nécessaires à la bonne réalisation de ces prestations, en particulier : - les moyens logiciels permettant la bonne lecture et compréhension des données fournies par la Métropole de Lyon (données SIG ou DAO, ou tables de données), - l'amenée sur site des équipes et le balisage du chantier, avec demande des autorisations administratives nécessaires et prise d'arrêté de circulation le cas échéant, - le matériel permettant l'ouverture des chambres de tirage, la prise de photos et l'aiguillage des fourreaux si nécessaire, - les moyens logiciels permettant l'élaboration des livrables et leur transmission à la Métropole de Lyon en respectant le formalisme demandé (délais, formats et structuration des données, ...)
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 25 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 25 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 100 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-155146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-327
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de génie civil et maintenance du réseau mutualisé de télécommunications (Rmr)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement René COLLET
Adresse postale: 2 rue François MERMET
Commune postale: Tassin
Code postal: 69160
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-328
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: audits d'occupation du réseau mutualisé de télécommunications (Rmt)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim
Adresse postale: 2 Chemin du Génie BP 83
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69633
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon...”
modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & MP; Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans
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Source: OJS 2023/S 168-526018 (2023-08-29)