travaux de génie civil et fluviaux sur les ouvrages et terrains des canaux, les ouvrages d'art et l'archipel flottant sur la Seine de la Ville de Paris

Ville de Paris

accords cadre à bons de commande pour les travaux de génie civil et fluviaux sur les ouvrages et terrains des canaux, les ouvrages d'art et l'archipel flottant sur la Seine de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2300145
Brève description:

accords cadre à bons de commande pour les travaux de génie civil et fluviaux sur les ouvrages et terrains des canaux, les ouvrages d'art et l'archipel flottant sur la Seine de la Ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements, 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109392
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

montants du marché sur sa durée, soit 24 mois : 750 000 euros HT au minimum et 5 000 000 euros HT au maximum

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux de génie civil sur les canaux à grand gabarit (Paris (75) et Seine-St-Denis (93)), ouvrages d'art et archipel flottant sur la Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de génie civil sur les canaux à grand gabarit (Paris (75) et Seine-St-Denis (93)), ouvrages d'art et archipel flottant sur la Seine

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

chaque marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

montants du marché sur sa durée, soit 24 mois : 750 000 euros HT au minimum et 5 000 000 euros HT au maximum

Intitulé du lot: travaux de génie civil sur réseau fluvial à petit gabarit (Seine-St-Denis (93), Seine-Et-Marne (77), Oise (60) et Aisne (02))
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de génie civil sur réseau fluvial à petit gabarit (Seine-St-Denis (93), Seine-Et-Marne (77), Oise (60) et Aisne (02))

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : Fiche candidature annexée au présent règlement de la consultation (Rc)

Capacité technique et professionnelle:

pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle. Ils comportent également des disposions à caractère environnementale décrites à l'article 1.52 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 2, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au chantier-type, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable obligatoire du lieu. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation (Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 037-109392 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-500013
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-109392
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de génie civil sur réseau fluvia à gabarit (Paris (75) et Seine-St-Denis (93)), ouvrages d'art et archipel flottant sur la Seine
Brève description:

travaux de génie civil sur réseau fluvial à grand gabarit (Paris (75) et Seine-St-Denis (93)), ouvrages d'art et archipel flottant sur la Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE no2 : Qualité de l'encadrement proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CRITERE no3 : Pertinence de la méthodologie pour l'organisation d'un chantier-type
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils (mandataire)
Adresse postale: 30, rue de l'egalité - cS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: etpo (Entreprise de Travaux Publics de l'ouest) (cotraitant)
Adresse postale: challenge 92 - 101 Avenue François Arago
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92017
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: soletanche bachy france (cotraitant)
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: sade travaux speciaux
Adresse postale: 346, rue du Maréchal Juin - bP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale finale de 20 000 000 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum des deux lots cumulés, reconductions comprises. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation, ainsi que le lot sur lequel porte la demande)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Source: OJS 2023/S 156-500013 (2023-08-11)

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