travaux de génie civil et fluviaux sur les ouvrages et terrains des canaux, les ouvrages d'art et l'archipel flottant sur la Seine de la Ville de Paris
accords cadre à bons de commande pour les travaux de génie civil et fluviaux sur les ouvrages et terrains des canaux, les ouvrages d'art et l'archipel flottant sur la Seine de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil et fluviaux sur les ouvrages et terrains des canaux, les ouvrages d'art et l'archipel flottant sur la Seine de la Ville de Paris
2300145”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“accords cadre à bons de commande pour les travaux de génie civil et fluviaux sur les ouvrages et terrains des canaux, les ouvrages d'art et l'archipel...”
Brève description
accords cadre à bons de commande pour les travaux de génie civil et fluviaux sur les ouvrages et terrains des canaux, les ouvrages d'art et l'archipel flottant sur la Seine de la Ville de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil sur les canaux à grand gabarit (Paris (75) et Seine-St-Denis (93)), ouvrages d'art et archipel flottant sur la Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“travaux de génie civil sur les canaux à grand gabarit (Paris (75) et Seine-St-Denis (93)), ouvrages d'art et archipel flottant sur la Seine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au...”
Description des renouvellements
chaque marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montants du marché sur sa durée, soit 24 mois : 750 000 euros HT au minimum et 5 000 000 euros HT au maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil sur réseau fluvial à petit gabarit (Seine-St-Denis (93), Seine-Et-Marne (77), Oise (60) et Aisne (02))” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“travaux de génie civil sur réseau fluvial à petit gabarit (Seine-St-Denis (93), Seine-Et-Marne (77), Oise (60) et Aisne (02))”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : Fiche candidature annexée au présent règlement de la consultation (Rc)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle. Ils comportent...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle. Ils comportent également des disposions à caractère environnementale décrites à l'article 1.52 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
“pour le lot 2, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au chantier-type, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable...”
pour le lot 2, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au chantier-type, les soumissionnaires devront procéder à une visite préalable obligatoire du lieu. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 037-109392 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil sur réseau fluvia à gabarit (Paris (75) et Seine-St-Denis (93)), ouvrages d'art et archipel flottant sur la Seine” Description
Description du marché:
“travaux de génie civil sur réseau fluvial à grand gabarit (Paris (75) et Seine-St-Denis (93)), ouvrages d'art et archipel flottant sur la Seine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE no2 : Qualité de l'encadrement proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“CRITERE no3 : Pertinence de la méthodologie pour l'organisation d'un chantier-type”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-109392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023T05033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de génie civil sur réseau fluvial à grand gabarit (Paris (75) et Seine-St-Denis (93)), ouvrages d'art et archipel flottant sur la Seine”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils (mandataire)
Adresse postale: 30, rue de l'egalité - cS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: etpo (Entreprise de Travaux Publics de l'ouest) (cotraitant)
Adresse postale: challenge 92 - 101 Avenue François Arago
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92017
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: soletanche bachy france (cotraitant)
Adresse postale: 280 avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023T05034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de génie civil sur réseau fluvial à petit gabarit (Seine-St-Denis (93), Seine-Et-Marne (77), Oise (60) et Aisne (02))” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sade travaux speciaux
Adresse postale: 346, rue du Maréchal Juin - bP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“la valeur totale finale de 20 000 000 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum des deux lots cumulés, reconductions...”
la valeur totale finale de 20 000 000 euros HT indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum des deux lots cumulés, reconductions comprises. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation, ainsi que le lot sur lequel porte la demande)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 156-500013 (2023-08-11)