les prestations comprennent essentiellement :
- les démarches auprès des différents organismes officiels, de déclaration d'ouverture de chantier. - Les demandes d'autorisations diverses nécessaires à l'exécution des travaux (utilisation du domaine public, ...). - L'Installation de chantier. - Les travaux préparatoires. - Les travaux de désamiantage y compris dépose des équipements non amiantés sur supports amiantés. - Les analyses. - La gestion des déchets de chantier amiantés. - La rédaction d'un document précisant la méthodologie que le titulaire entend employer pour le désamiantage et ce par type de matériau concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de desamiantage sur le patrimoine et les equipements bati de la collectivite territoriale de martinique
désamiantage23-27”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“les prestations comprennent essentiellement :
- les démarches auprès des différents organismes officiels, de déclaration d'ouverture de chantier. - Les...”
Brève description
les prestations comprennent essentiellement :
- les démarches auprès des différents organismes officiels, de déclaration d'ouverture de chantier. - Les demandes d'autorisations diverses nécessaires à l'exécution des travaux (utilisation du domaine public, ...). - L'Installation de chantier. - Les travaux préparatoires. - Les travaux de désamiantage y compris dépose des équipements non amiantés sur supports amiantés. - Les analyses. - La gestion des déchets de chantier amiantés. - La rédaction d'un document précisant la méthodologie que le titulaire entend employer pour le désamiantage et ce par type de matériau concerné.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 02
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: voir la section Ii.1.4 de l'avis de marché
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an,...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à...”
Description des options
accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre.) Nombre de reconductions éventuelles: 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le financement sur fonds européen ne concernera que certains bons de commande
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 2 200 000 euros (H.T.). Le montant maxi de cet...”
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 2 200 000 euros (H.T.). Le montant maxi de cet accord-cadre est de 8 500 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fort-De-France, Lamentin, Saint-Joseph, Gros-Morne
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
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Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 1 600 000 euros (H.T.). Le montant maxi de cet...”
Informations complémentaires
sans montant minimum et avec un montant maximum. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 1 600 000 euros (H.T.). Le montant maxi de cet accord-cadre est de 6 200 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“françois, Ducos, Saint-Esprit, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Anses d'arlet, Trois-Ilets, Diamant, Sainte-Luce, Marin, Sainte-Anne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires
“procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de...”
procédure ouverte (articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique) avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut soumettre des offres pour 2 lots maximum. Le non-respect de cette disposition rendra sa candidature irrecevable et conduira à son rejet. Financement : fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et /Ou européens - paiement : virement administratif - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article R.2143-8 du Code de la Commande Publique : 10 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - décomptes réglés mensuellement - avance de 30% prévue - type de prix : prix unitaires - variation des prix : Prix révisables. Lieu d'exécution pour le lot no1: Grand-Rivière, Macouba, Basse Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie, Trinité, Robert, Schoelcher, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne Vert, Carbet, Saint-Pierre, Fonds-Saint-Denis, Prêcheur, Morne-Rouge, Ajoupa- bouillon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-Cs 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Fax: +33 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Greffe du Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-Cs 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2023/S 060-173744 (2023-03-20)