Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage dans les bâtiments communaux
Désamiantage MOD
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description: travaux de désamiantage dans les bâtiments communaux. Accord cadre à lot unique
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“travaux de désamiantage dans l'ensemble des bâtiments communaux sur le domaine public et privé de la ville de Saint-Maur-Des-Fossés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois, par...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre débutera à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois, par périodes de douze mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 3.1 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication à l'hiver 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com cf article 2-15 du...”
le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com cf article 2-15 du Rc.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://stmaur-marches.achatpublic.com.Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.En application du plan de transformation numérique de la Commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du RC, doivent être déposées électroniquement sur : https://stmaur-marches.achatpublic.comTout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé.La réponseest composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément.Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Chaque candidat devra fournir un dossier composé des éléments de candidature (art 3-1 du Rc) et des éléments d'offre (art 3-2 du Rc).Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur clé usb ou support papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 4ème étage - place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, du lundi au jeudi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h30 ; le vendredi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 16h00. L'Admission des candidatures et le classement des offres sont effectués selon les modalités définies à l'article 5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-134017 (2023-03-01)