Travaux De Demolition De 178 Logements Collectifs Sociaux-Tour D'Assas Et 53 Logements Collectifs Sociaux-Residence Mercure-Montpellier

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
la forme principale est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposée en 4 postes.
les postes 1 et 3 sont à prix global et forfaitaire
les postes 2 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande pour les postes 2 et 4 :
poste 2 : sans minimum/Maximum : 3 325 000,00 EUR HT
poste 4 : sans minimum/Maximum : 4 106 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEMCY ETS FRANCE SUD

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2022-0115
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. la forme principale est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposée en 4 postes. les postes 1 et 3 sont à prix global et forfaitaire les postes 2 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. volume de la commande pour les postes 2 et 4 : poste 2 : sans minimum/Maximum : 3 325 000,00 EUR HT poste 4 : sans minimum/Maximum : 4 106 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143355
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

la forme principale est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposée en 4 postes.

les postes 1 et 3 sont à prix global et forfaitaire

les postes 2 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

volume de la commande pour les postes 2 et 4 :

poste 2 : sans minimum/Maximum : 3 325 000,00 EUR HT

poste 4 : sans minimum/Maximum : 4 106 000,00 EUR HT

Valeur totale estimée: 7 431 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 431 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:

- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

- Qualibat 1113 Démolition (technicité supérieure) ou références équivalentes

- Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante », ou Afnor Certification ou Global Certification

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte une clause d'insertion sociale obligatoire, à hauteur de 2490 heures minimum pour le tranche ferme et de 1540 heures pour la tranche optionnelle, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr

Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 050-143355 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 936 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-347859
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-143355
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

*Le montant est le montant de la tranche ferme a titre informatif: tranche optionnelle: 1.561.797,00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: Demcy ets france sud
Adresse postale: Zi la silardiere
Commune postale: Le chambon feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 374 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

*Le montant est le montant de la tranche ferme

a titre informatif:

tranche optionnelle: 1.561.797,00

Source: OJS 2023/S 111-347859 (2023-06-07)

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