La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
la forme principale est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposée en 4 postes.
les postes 1 et 3 sont à prix global et forfaitaire
les postes 2 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande pour les postes 2 et 4 :
poste 2 : sans minimum/Maximum : 3 325 000,00 EUR HT
poste 4 : sans minimum/Maximum : 4 106 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux De Demolition De 178 Logements Collectifs Sociaux-Tour D'Assas Et 53 Logements Collectifs Sociaux-Residence Mercure-Montpellier
2022-0115”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Brève description
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
la forme principale est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposée en 4 postes.
les postes 1 et 3 sont à prix global et forfaitaire
les postes 2 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande pour les postes 2 et 4 :
poste 2 : sans minimum/Maximum : 3 325 000,00 EUR HT
poste 4 : sans minimum/Maximum : 4 106 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”
Description du marché
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, L.2112-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
la forme principale est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. La consultation est composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle décomposée en 4 postes.
les postes 1 et 3 sont à prix global et forfaitaire
les postes 2 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande pour les postes 2 et 4 :
poste 2 : sans minimum/Maximum : 3 325 000,00 EUR HT
poste 4 : sans minimum/Maximum : 4 106 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 431 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
- Qualibat 1113 Démolition (technicité supérieure) ou références équivalentes
- Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante », ou Afnor Certification ou Global Certification
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte une clause d'insertion sociale obligatoire, à hauteur de 2490 heures minimum pour le tranche ferme et de 1540 heures pour la...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte une clause d'insertion sociale obligatoire, à hauteur de 2490 heures minimum pour le tranche ferme et de 1540 heures pour la tranche optionnelle, en application des articles L.2112-2 et L.2152-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-143355 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 936 322 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-143355
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Demcy ets france sud
Adresse postale: Zi la silardiere
Commune postale: Le chambon feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 374 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité