travaux de création et de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CCBRC

CC Brie des Rivières et Châteaux

la CCBRC est une entité adjudicatrice, elle souhaite conclure un accord cadre avec trois opérateurs afin que soient réalisés des travaux de création et/ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Le montant maximum du contrat estimé sur la durée totale du marché est de 20 000 000 euro (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois, ce qui porte sa durée totale à 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Brie des Rivières et Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc brie des rivieres et chateaux
Adresse postale: 1 rue des petits champs
Code postal: 77820
Commune postale: Le Chatelet-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.briedesrivieresetchateaux.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbrc.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181366
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

date prévisionnelle de notification du présent marché : Juin 2023. Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures au vu de la spécificité des travaux et les critères de jugement des offres qui comportent des sous critères. Transmission obligatoire électronique de l'offre : https://marches.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de création et de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire, travaux de création de branchements et travaux sans tranchée

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCBRC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Pour la situation juridique : pièces prévues aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

pièces prévues aux articles R2142-6 à R2143-8 du Code de la Commande Publique :

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pièces prévues aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

références ou certificat de capacité ou équivalent à présenter de moins de 5 ans comprenant à minima :

- habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) niveau opérateur

- certification " Traitement de l'amiante " par un organisme formateur accrédité

- fntp 5143 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée entre ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique

- fntp 5153 - construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (200 mètres minimum) - profondeur de tranchée ≤ 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m hors nappe phréatique

- fntp 5192 - construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) - etablis en canalisations de 100 mm < DN ≤250 mm

- fNTP 5221 - réhabilitation des canalisations sans tranchée - canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent - rénovation continue par techniques multiples spécialisées

- fNTP 5222- réhabilitation des canalisations sans tranchée - canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent - réparation ponctuelle en place

- fntp 731 - construction de réseaux par procédés spéciaux - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux

fntp 7311 - forage horizontal, fonçage par poussage

fntp 7312 - forage dirigé

références sur travaux similaires avec à minima :

- références de moins de 3 ans pour le renouvellement de réseau d'assainissement (200 mètres minimum) en tranchée ouverte avec création de branchements d'assainissement précisant le montant, la date et le lieu

- références de moins de 3 ans sur la réhabilitation de canalisation sans tranchée précisant le montant, la date et le lieu.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

date prévisionnelle de notification du présent marché : Juin 2023.

Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures au vu de la spécificité des travaux et les critères de jugement des offres qui comportent des sous critères.

Transmission obligatoire électronique de l'offre : https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 061-181366 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la CCBRC est une entité adjudicatrice qui a conclu un accord cadre avec trois opérateurs afin que soient réalisés des travaux de création et/ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Le montant maximum du contrat estimé sur la durée totale du marché est de 20 000 000 euros (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois, ce qui porte sa durée totale à 4 ans

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-395813
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181366
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la CCBRC est une entité adjudicatrice qui a conclu un accord

cadre avec trois opérateurs afin que soient réalisés des travaux de création et/ou de réhabilitation

des réseaux d'assainissement. Le montant maximum du contrat estimé sur la durée totale du marché

est de 20 000 000 euros (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de

notification aux titulaires, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois,

ce qui porte sa durée totale à 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: la limousine
Commune postale: La Varenne
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: seta environnement / sn mgce
Commune postale: Le Chatelet-en-Brie
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: france travaux
Commune postale: Valenton
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 125-395813 (2023-06-28)

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