travaux de création et de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CCBRC

CC Brie des Rivières et Châteaux

la CCBRC est une entité adjudicatrice, elle souhaite conclure un accord cadre avec trois opérateurs afin que soient réalisés des travaux de création et/ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Le montant maximum du contrat estimé sur la durée totale du marché est de 20 000 000 euro (H.T.). Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification aux titulaires, reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois, ce qui porte sa durée totale à 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
2023-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc brie des rivieres et chateaux
Adresse postale: 1 rue des petits champs
Commune postale: Le Chatelet-en-Brie
Code postal: 77820
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccbrc.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.briedesrivieresetchateaux.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création et de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CCBRC”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“la CCBRC est une entité adjudicatrice, elle souhaite conclure un accord cadre avec trois opérateurs afin que soient réalisés des travaux de création et/ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCBRC
Description du marché:
“travaux de création et de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire, travaux de création de branchements et travaux sans tranchée”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces prévues aux articles R2142-6 à R2143-8 du Code de la Commande Publique : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces prévues aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“références ou certificat de capacité ou équivalent à présenter de moins de 5 ans comprenant à minima : - habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date prévisionnelle de notification du présent marché : Juin 2023. Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - bP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 061-181366 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la CCBRC est une entité adjudicatrice qui a conclu un accord cadre avec trois opérateurs afin que soient réalisés des travaux de création et/ou de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la CCBRC est une entité adjudicatrice qui a conclu un accord cadre avec trois opérateurs afin que soient réalisés des travaux de création et/ou de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-181366

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: la limousine
Commune postale: La Varenne
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: seta environnement / sn mgce
Commune postale: Le Chatelet-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: france travaux
Commune postale: Valenton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 125-395813 (2023-06-28)