travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement 22265_66_bail_assai_pold

Paris Ouest La Défense

les contrats ont pour objet des travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d?assainissement sur une partie du territoire de l'établissement public territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (Pold); 2 lots: Lot no1: travaux de création ou de génie civil sur ouvrage assainissement, y compris création et réhabilitation de branchements Lot no2: travaux de réhabilitation sans tranchée, y compris la réhabilitation de regards

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22265_66_BAIL_ASSAI_POLD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement divers 📦
Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: paris ouest la defense
Adresse postale: 88, rue du 08 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
Fax: +33 147326608 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838327&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181576
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est traité à prix unitaire et s'exécutera par bons de commande et/ou marchés subséquents.Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux.Le contrat ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 13 000 000 euro(s)ht sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: travaux de création ou de génie civil sur ouvrage assainissement, y compris création réhabilitation de branchements
Numéro du lot: 1
Brève description:

ces travaux comprennent la mise en oeuvre ou la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux ainsi que toutes prestations, main d'oeuvre et transports nécessaires à la réalisation des opérations telles que définies au CCTP (article 2.1)

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat a une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

Description des options:

la personne publique se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la Commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de réhabilitation sans tranchée, y compris la réhabilitation de regards
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces travaux comprennent la mise en oeuvre ou la fourniture et mise en oeuvre de matériaux ainsi que toutes prestations de main d'oeuvre et transports nécessaires à la réalisation des opérations telles que définies au CCTP (article 3.1)

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :ocopie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

oliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,ooutillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,ocertificat de qualifications professionnelles ou équivalentes : certification QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " suivant les dispositions issues du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, sous-section 4, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les contrats sont financés sur le budget annexe de l'assainissement de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites au code de la Commande publique. L'Admission des prestations relatives à chaque bon de commande et/ou OS donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de préparation de chantier, appréciée sur la base de la partie 1 du CRT pour chaque chantier type désigné
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du CRT pour chaque chantier type désigné
Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du CRT pour chaque chantier type désigné
Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, appréciée sur la base de la partie 4 du CRT pour chaque chantier type désigné
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Contact
Point de contact: Service support Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison Service de la Commande publique - 2e étage 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 RUEIL-MALMAISON CEDEX
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à l'échéance

le dossier de consultation comprend :le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", communs aux deux lots,le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun aux deux lots, le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, communs aux deux lots :I. Annexe no1 : la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement de l'astee (version 2016),ii. Annexe no2 : le recueil des ouvrages types ept pold,iii. Annexe no3-1 : la charte géographique de NanterreAnnexe no3-2 : la charte graphique plan recollement de Levallois ;l'acte d'engagement (Attri1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, l'annexe à l'acte d'engagement : le bordereau des prix unitaires (Bpu), par lot, à remplir intégralement par le soumissionnaire,le cadre de sous détail de prix unitaires par lot, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire (facultatif),le cadre de réponse technique (Crt) par lot, à compléter par le soumissionnaire.l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 avril 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 avril 2023 inclus.Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature unique pour l'ensemble des lots (le cas échant si le soumissionnaire candidate sur plusieurs lots3) suivant les prescriptions du règlement de consultation (article 5.1)- un dossier d'offre par lot, suivant les prescriptions du règlement de consultation (article 5.2)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-181576 (2023-03-22)

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