les contrats ont pour objet des travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d?assainissement sur une partie du territoire de l'établissement public territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (Pold); 2 lots: Lot no1: travaux de création ou de génie civil sur ouvrage assainissement, y compris création et réhabilitation de branchements Lot no2: travaux de réhabilitation sans tranchée, y compris la réhabilitation de regards
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement 22265_66_bail_assai_pold
22265_66_BAIL_ASSAI_POLD”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“les contrats ont pour objet des travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d?assainissement sur une partie du territoire de l'établissement...”
Brève description
les contrats ont pour objet des travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d?assainissement sur une partie du territoire de l'établissement public territorial (E.P.T.) Paris Ouest La Défense (Pold); 2 lots: Lot no1: travaux de création ou de génie civil sur ouvrage assainissement, y compris création et réhabilitation de branchements Lot no2: travaux de réhabilitation sans tranchée, y compris la réhabilitation de regards
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création ou de génie civil sur ouvrage assainissement, y compris création réhabilitation de branchements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement divers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts de Seine
Description du marché:
“ces travaux comprennent la mise en oeuvre ou la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux ainsi que toutes prestations, main d'oeuvre et transports...”
Description du marché
ces travaux comprennent la mise en oeuvre ou la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux ainsi que toutes prestations, main d'oeuvre et transports nécessaires à la réalisation des opérations telles que définies au CCTP (article 2.1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de préparation de chantier, appréciée sur la base de la partie 1 du CRT pour chaque chantier type désigné”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du CRT pour chaque chantier type désigné”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie d'exécution de travaux et adéquation des moyens humains et matériels, appréciée sur la base de la partie 2 du CRT pour chaque chantier type désigné
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Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du CRT pour chaque...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie de suivi de la qualité des travaux et des opérations de pré-réception et de réception, appréciée sur la base de la partie 3 du CRT pour chaque chantier type désigné
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Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, appréciée sur la base de la partie 4 du CRT pour chaque chantier type désigné”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir...”
Critère de coût (nom)
Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste basée sur certains prix du bordereau de prix unitaires (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres)
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Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat a une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article...”
Description des renouvellements
le contrat a une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la personne publique se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code...”
Description des options
la personne publique se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est traité à prix unitaire et s'exécutera par bons de commande et/ou marchés...”
Informations complémentaires
le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est traité à prix unitaire et s'exécutera par bons de commande et/ou marchés subséquents.Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux.Le contrat ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 13 000 000 euro(s)ht sur sa durée totale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de réhabilitation sans tranchée, y compris la réhabilitation de regards
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Description du marché:
“ces travaux comprennent la mise en oeuvre ou la fourniture et mise en oeuvre de matériaux ainsi que toutes prestations de main d'oeuvre et transports...”
Description du marché
ces travaux comprennent la mise en oeuvre ou la fourniture et mise en oeuvre de matériaux ainsi que toutes prestations de main d'oeuvre et transports nécessaires à la réalisation des opérations telles que définies au CCTP (article 3.1)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est traité à prix unitaire et s'exécutera par bons de commande et/ou marchés...”
Informations complémentaires
le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le contrat est traité à prix unitaire et s'exécutera par bons de commande et/ou marchés subséquents.Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics de travaux.Le contrat ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est de 9 000 000 euro(s)ht sur sa durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :ocopie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,ochiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,oeffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,ooutillage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
oliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,ooutillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,ocertificat de qualifications professionnelles ou équivalentes : certification QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " suivant les dispositions issues du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, sous-section 4, le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les contrats sont financés sur le budget annexe de l'assainissement de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Le mode de règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
les contrats sont financés sur le budget annexe de l'assainissement de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif. Une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le montant de l'avance est porté à 10 % lorsque le titulaire est une PME au sens de l'article R.2151-13 du code de la Commande publique. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites au code de la Commande publique. L'Admission des prestations relatives à chaque bon de commande et/ou OS donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à l'échéance
Informations complémentaires
“le dossier de consultation comprend :le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", communs aux deux lots,le cahier des...”
le dossier de consultation comprend :le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", communs aux deux lots,le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun aux deux lots, le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, communs aux deux lots :I. Annexe no1 : la charte nationale de qualité des réseaux d'assainissement de l'astee (version 2016),ii. Annexe no2 : le recueil des ouvrages types ept pold,iii. Annexe no3-1 : la charte géographique de NanterreAnnexe no3-2 : la charte graphique plan recollement de Levallois ;l'acte d'engagement (Attri1) par lot, à remplir par le soumissionnaire, l'annexe à l'acte d'engagement : le bordereau des prix unitaires (Bpu), par lot, à remplir intégralement par le soumissionnaire,le cadre de sous détail de prix unitaires par lot, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire (facultatif),le cadre de réponse technique (Crt) par lot, à compléter par le soumissionnaire.l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 avril 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 20 avril 2023 inclus.Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte :- un dossier de candidature unique pour l'ensemble des lots (le cas échant si le soumissionnaire candidate sur plusieurs lots3) suivant les prescriptions du règlement de consultation (article 5.1)- un dossier d'offre par lot, suivant les prescriptions du règlement de consultation (article 5.2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: https://juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-181576 (2023-03-22)