Avis de marché (2023-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction de 32 logements collectifs locatifs sociaux, 175 Grand'Rue à Horbourg-Wihr
2023di0001”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description: Construction de 3 bâtiments collectifs de 32 logements locatifs
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement - Vrd - Espaces Verts - Clotures
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 175 Grand'Rue 68180 - Horbourg-Wihr
Description du marché: Terrassement - Vrd - Espaces Verts - Clotures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros-Oeuvre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: Charpente
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture Zinc - Zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: Couverture Zinc - Zinguerie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etancheite
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Exterieures Pvc - Vr
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de fenêtres📦
Description du marché: Menuiseries Exterieures Pvc - Vr
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Echafaudages
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Description du marché: Echafaudages
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Alu - Serrurerie - Porte De Garages
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Menuiseries Alu - Serrurerie - Porte De Garages
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricite
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation Thermique Exterieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Isolation Thermique Exterieure
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platrerie - Cloisons - Doublages
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Platrerie - Cloisons - Doublages
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Interieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie Interieure
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chapes
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Description du marché: Chapes
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetement De Sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revetement De Sols
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: Nettoyage
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garages Prefabriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées📦
Description du marché: Garages Prefabriques
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renforcement De Sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Description du marché: Renforcement De Sol
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Le délai de 21 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 022-061532 (2023-01-26)