Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération
2022-AO-VOI-099”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticale” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération - lot no1 : Travaux de...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération - lot no1 : Travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticalecet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre.Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'essonne Agglomération.L'Accord-Cadre à marché subséquent avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour la période initiale, le montant minimum est de 250 000 Euros (H.T.) et le montant maximum est de 25 000 000 Euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période à compter du 06 mai 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 06 mai 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique comportant les éléments demandés dans le cadre de réponse technique décomposée en sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique comportant les éléments demandés dans le cadre de réponse technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultatio
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-06 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Informations complémentaires: l'Estimation ci-dessus est annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération - lot no2 : Travaux de...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération - lot no2 : Travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes.cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'essonne Agglomération. L'Accord-Cadre à marché subséquent avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour la période initiale, le montant minimum est de 250 000 Euros (H.T.) et le montant maximum est de 20 000 000 Euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période à compter du 06 mai 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 06 mai 2023, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents :Lot 1 : FNTP 211, 2321, 341, 3421, 3432, 3433, 346, 347, 362, 3721, 5143, 5144, 5162, 681 + qualibat 1552 (traitement de l'amiante).lot 2 : FNTP 211, 2321, 3321, 341, 3421, 3432, 346, 347, 3642, 3721, 3753, 5116, 5118, 5141, 5142, 5161, 5162, 5192, 681, 7641, 7643, 1552 + qualibat 1552 (traitement de l'amiante)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 008-018953 (2023-01-06)
Informations complémentaires (2023-02-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 008-018953
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 035-098799 (2023-02-14)
Informations complémentaires (2023-02-17)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 038-112238 (2023-02-17)
Informations complémentaires (2023-02-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le présent rectificatif porte sur l'avis original. Un 1er rectificatif avait prolongé l'accord-cadre jusqu'au 22/02/2023 à 12h00. Le présent avis prolonge...”
le présent rectificatif porte sur l'avis original. Un 1er rectificatif avait prolongé l'accord-cadre jusqu'au 22/02/2023 à 12h00. Le présent avis prolonge l'accord cadre jusqu'au 06/03/2023 à 12h00
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Source: OJS 2023/S 041-121272 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AO-VOI-099
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lot no1 : " Travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticale "”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gto - grands Travaux de l'orge SAS (Mandataire)
Adresse postale: 16 Avenue Condorcet B.P. 10020
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91241
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/06038734🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: urbaine de travaux sas
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
URL: https://urbaine.fayat.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: tere sas
Adresse postale: 1 RD 118 - villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91971
URL: https://www.tere-tp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: essonne-tp - sAS (mandataire)
Adresse postale: 10 Chemin de la Ferté Alais
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790
URL: https://www.essonne-tp.fr/🌏
Nom: sas eiffage route
Adresse postale: 5 Rue Camille Flammarion - zAC des Marsandes
Commune postale: Avrainville
Code postal: 91630
URL: https://www.eiffageroute.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: route de Brières-Les-Scellés
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
URL: https://www.colas.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: strf (mandataire)
Adresse postale: 57 Rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4105-strf🌏
Nom: eurovia ile de france sas
Adresse postale: route de La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
URL: https://www.eurovia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: travaux publics de soisy s.a.s (mandataire)
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse ZA du Chenêt
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
URL: https://www.travaux-publics-soisy-tps-91.fr/🌏
Nom: sfre
Adresse postale: 35 avenue Grenots
Commune postale: Etampes
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/09555357🌏
Nom: gaia travaux publics s.a.s
Adresse postale: 23 rue des Cerisiers ZAI de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/56600722🌏
Nom: t.p.e. Travaux publics de L'Essonne
Adresse postale: 2 Rue Hélène Boucher
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
URL: https://www.tpessonne.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot no2 : " Travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gto - grands Travaux de l'orge SAS (mandataire)
Nom: sade
Adresse postale: 3, rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: https://www.sade-cgth.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: valentin
Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve,
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valentintp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 rue de la Montagne de Maisse
Nom: tp2a SASU
Adresse postale: 8 chemin de la Ferté Alais
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/57673222🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
chaque lot est attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques
Source: OJS 2023/S 094-289050 (2023-05-11)