Travaux d’impression pour les dépliants à destination des voyageurs de la RATP et du magazine Askip’ du groupe RATP

RATP

Lae présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes alloti (2 lots), mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet les travaux d’impression pour les dépliants à destination des voyageurs de la RATP et du magazine Askip’ du Groupe RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Lae présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes alloti (2 lots), mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet les travaux d’impression pour les dépliants à destination des voyageurs de la RATP et du magazine Askip’ du Groupe RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: meghann.malinverni@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158761442 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018015
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
CTA : F21 – Print classique (offset) Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 679 621 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d’impression pour les dépliants à destination des voyageurs de la RATP
Numéro du lot: 1
Brève description:
L’objet de la consultation concerne des prestations d’impression avec façonnage et conditionnement associé. Les imprimés correspondent à la production de documents dits de cartographie tel que les dépliants distribués sur le réseau aux usagers et aux touristes.
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Le volume total estimé des prestations est donné à titre indicatif et sans engagement de la RATP.
Les prestations à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre sont:
- 2 800 000 Dépliants Plans de secteur et région
- 80 000 Dépliants Noctilien
- 6 000 000 Dépliants Paris Lecture Confort
- 8 000 000 Dépliants Poche
- 6 300 000 Dépliants Tourisme
- 200 000 Dépliants Paris Ile-de-France à Mobilité Réduite et Voyageurs en fauteuil roulant
- 100 000 Dépliants Facile à Lire
Valeur estimée hors TVA: 1 346 216 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Durée de 24 mois reconductible par tacite reconduction une fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Le démarrage des prestations est pressenti courant mars 2023.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires:
CTA : F21 – Print classique (offset)
Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Intitulé du lot: Travaux d’impression du magazine Askip’ du Groupe RATP
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation concerne une prestation d’impression et de routage du magazine interne du groupe RATP. Askip’Le Mag est un magazine trimestriel destiné à l'ensemble des salariés de l'EPIC et des collaborateurs des filiales désignés par leur encadrement, essentiellement en France.
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Il comporte 4 numéros par an, potentiellement un ou deux supplément(s) joint(s) au numéro habituel. Peut éventuellement être imprimé un hors-série annuel.
Valeur estimée hors TVA: 333 405 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Les candidats fourniront en outre les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
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1- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
- Prix révisable
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Meghann MALINVERNI
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
A. EXAMEN DES CANDIDATURES
Pour chacun des lots, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen seront appréciées selon un classement réalisé à partir des critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives :
Critère 1 : Nombre et pertinence des prestations réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations objet du présent avis de marché - pond. 60 %
Critère 2 : Pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pond. 35 %
Critère 3 : Pertinence des certificats fournis - pond.5%.
La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus. La RATP adressera le dossier de consultation (DCE) définitif respectivement au nombre de candidats envisagé sur chacun des lots. Pour le lot 1 aux 5 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée pour le lot 2 aux 5 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée.
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B- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18354 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise candidatures. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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C- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" à l'adresse suivante:
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Maison de la RATP
Direction Performance économique et financière Groupe — LAC YF13
Consultation DHA_2022DPG18354
A l'attention de Meghann MALINVERNI
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
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Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 008-018015 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296609
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018015
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet de la consultation concerne des prestations d’impression avec
façonnage et conditionnement associé. Les imprimés correspondent à la
production de documents dits de cartographie tel que les dépliants distribués
sur le réseau aux usagers et aux touristes.
Le volume annuel estimé des prestations est donné à titre indicatif et sans
engagement de la RATP.
- 2 800 000 dépliants Plans de secteur et région
- 200 000 Dépliants Paris Ile-de-France à Mobilité Réduite et Voyageurs en
fauteuil roulant
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se
réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le
Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code
de la Commande publique.
Brève description:
La consultation concerne une prestation d’impression et de routage du
magazine interne du groupe RATP. Askip’Le Mag est un magazine trimestriel
destiné à l'ensemble des salariés de l'EPIC et des collaborateurs des filiales
désignés par leur encadrement, essentiellement en France.
Il comporte 4 numéros par an, potentiellement un ou deux supplément(s)
joint(s) au numéro habituel. Peut éventuellement être imprimé un hors-série
annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du contrôle qualité sur l'ensemble de la chaine de production
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: Imprimerie de compiegne
Commune postale: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: Imprimerie de Compiègne
Source: OJS 2023/S 096-296609 (2023-05-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression