la présente consultation a pour objet des travaux d'équipements, d'électricité, et de canalisation des 6 forages AEP du champ captant d'emmerin (3 lots). Afin de pérenniser l'alimentation en eau issue du champ captant d'emmerin, Sourcéo a décidé d'entreprendre des travaux de réhabilitation de ce dernier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'équipements, d'électricité, et de canalisations des 6 forages AEP du champ captant d'emmerin (3 lots)
22SO23”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des travaux d'équipements, d'électricité, et de canalisation des 6 forages AEP du champ captant d'emmerin (3 lots)....”
Brève description
la présente consultation a pour objet des travaux d'équipements, d'électricité, et de canalisation des 6 forages AEP du champ captant d'emmerin (3 lots). Afin de pérenniser l'alimentation en eau issue du champ captant d'emmerin, Sourcéo a décidé d'entreprendre des travaux de réhabilitation de ce dernier
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 103 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux divers (AEP, télécom, Hta)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: réseaux divers (AEP, télécom, Hta)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 074 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Des modifications au sens des articles R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le lot 1 fait l'objet d'une variante obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement général des forages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Description du marché: aménagement général des forages
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sécurisation électrique du site d'emmerin et de ses captages et création d'un bâtiment technique pour l'intégration d'un groupe électrogène” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Produits/services supplémentaires: Sous-station de transformation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché:
“sécurisation électrique du site d'emmerin et de ses captages et création d'un bâtiment technique pour l'intégration d'un groupe électrogène” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 093 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années :
Conditions de participation
“pour le lot 1 : niveau minimum exigé : 6 000 000 euro ht sur les 3 dernières annéespour le lot 2 : niveau minimum exigé : 2 000 000 euro ht sur les 3...”
pour le lot 1 : niveau minimum exigé : 6 000 000 euro ht sur les 3 dernières annéespour le lot 2 : niveau minimum exigé : 2 000 000 euro ht sur les 3 dernières annéespour le lot 3 : niveau minimum exigé : 2 000 000 euroHt sur les 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. - fourniture des certifications spécifiques à l'activité demandée comprenant les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. - fourniture des certifications spécifiques à l'activité demandée comprenant les certificats suivants ou équivalents :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Pour le lot 1 : Cette liste devra comprendre : -3 références au minimum de chantier similaire de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Pour le lot 1 : Cette liste devra comprendre : -3 références au minimum de chantier similaire de VRD en domaine public-1 référence pour la réalisation d'un chantier de VRD de plus de 500 000 euroPour le lot 2 : Cette liste devra comprendre : Niveau minimum exigé : présentation de travaux similaires en génie civil d'au moins 700 000 euro HtPour le lot 3 : cette liste devra comprendre : -1 référence d'installation d'un groupe électrogène d'une puissance supérieure à 620 kva,-1 référence d'installation en haute tension- fourniture des certifications spécifiques à l'activité demandée comprenant les certificats suivants ou équivalents :Pour le lot 1 : -Certificat ISO 9001 - 14001-certificat Qualibat prestataire en pose de canalisation AEP, en pose de réseaux secs type bt, hta -Preuve de l'adhésion à la Charte qualité Agence de l'eau Artois PicardiePour le lot 2 : -Certificat ISO 9001 - 14001-certificat professionnel qualibat béton : 2253pour le lot 3 : -Certificat ISO 9001 - 14001-certificat professionnel qualibat électricité hta, bt
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement, selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013, dans un délai de 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement, selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché, de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): seulement le représentant de l'entité et le service gestionnaire du marché
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée par Sourcéo en tant qu'entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L1212-1 et L1212-3 1° c) du Code...”
la présente consultation est lancée par Sourcéo en tant qu'entité adjudicatrice conformément aux dispositions de l'article L1212-1 et L1212-3 1° c) du Code de la commande publique. La consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert passé en application de l'article L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le DCE est composé des schémas électriques des armoires qui seront fournis à la suite du retrait du DCE et après sollicitation du candidat sous réserve de la remise d'un engagement de confidentialité conformément àl'article 9 du présent règlement de consultation.Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. La durée prévisionnelle de chaque marché est de 15 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Les dispositions relatives aux délais d'exécution des travaux sont définies à chaque acte d'engagement. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Pour les lots 2 et 3, les variantes sont interdites. Pour le lot 1, la présentation d'une variante est obligatoire. En l'absence de cette variante dans un dossier distinct, l'offre sera déclarée irrégulière. Les modalités relatives à la variante obligatoire pour le lot 1 sont fixées à l'article 2.5 du RC commun aux 3 lots. Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiquées à l'article 4 du RC précité. Les candidats doivent transmettreleur offre sur le profil d'acheteur de Sourceo.Le détail des critères et sous-critères d'analyse des offres est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de procéder à l'audition des candidats, ayant pour objet de leur demander de préciser la teneur de leur offre, conformément aux dispositions de l'article R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux de chacun des lots, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des marchés avant la date limite de réception des offres. Le non-respect de cette obligation de visite rend l'offre irrégulière. Les conditions sont définies à l'article 2.9 du règlement de la consultation.Délibération no22.14 du 22 juin 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 028-082615 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'équipements, d'électricité et de canalisations des 6 forages AEP du champ captant d'emmerin (3 lots)
22SO23”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 028-082615
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“les pièces modifiées sont les suivantes : - cCTP du lot 1; - bPU et DE du lot 1; - rC pour la date limite de réception des offres; - l'ajout du document Qr1-2-3”
les pièces modifiées sont les suivantes : - cCTP du lot 1; - bPU et DE du lot 1; - rC pour la date limite de réception des offres; - l'ajout du document Qr1-2-3
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 052-154952 (2023-03-09)