travaux d'entretien, réparation et rénovation du patrimoine bâti de la Ville de Courbevoie et de la Spl Cec

Ville de Courbevoie

la présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires pour chacun des lots.Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans excéder la durée maximale de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-04-07 Informations complémentaires
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057192 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, réparation et rénovation du patrimoine bâti de la Ville de Courbevoie et de la Spl Cec 22s0112”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque lot.Le présent accord-cadre est conclu à compter de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans dépasser la durée maximale de quatre ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: volets Stores Occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chauffage Ventilation Climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: vitrerie, Miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries aluminium et Pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: revêtements sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation en construction mécanique 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11 09:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 050-146429 (2023-03-06)
Informations complémentaires (2023-04-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-146429

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/04/2023 à 09h01lieu: Courbevoie
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/04/2023 à 09h01
Source: OJS 2023/S 072-219460 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 652 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 Courbevoie
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-146429

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023m087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plomberie
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: union Technique Du Batiment
Adresse postale: 159 Av Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023m088
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: les Peintures Parisiennes
Adresse postale: 7 Rue Moulin Des Bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023m089
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023m090
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: volets Stores Occultations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: seas
Adresse postale: 9 Av Du Pdt Pompidou
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023m91
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chauffage Ventilation Climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: huard
Adresse postale: rte De Gisy
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023m092
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricité
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Lebrun Et Fils
Adresse postale: 30 Rue Charles Tillon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 400 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2023m093
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: maçonnerie, Carrelage, Plâtrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: fonbonne
Adresse postale: 188 All Des Erables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2023m094
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: vitrerie, Miroiterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2023m095
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: menuiseries bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ssb Menuiserie
Adresse postale: 2 Che Des Coudriers
Commune postale: Boissy L''Aillerie
Code postal: 95650
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023m096
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: faux-Plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: le Biez Acoustique Thermique
Adresse postale: 8 Rue Des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023m097
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: menuiseries aluminium et Pvc
Nom et adresse du contractant
Nom: p s p 92
Adresse postale: 1 Rue De Verdun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023m098
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: revêtements sols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023m099
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: couverture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023m100
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: seralco & Cie
Adresse postale: 22 Rue De Montigny
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-649127 (2023-10-20)