travaux d'entretien, de petits investissements et de réhabilitations sur le domaine départemental-
Département de L'Aisne
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions d l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • canalisation genie civil route
- • Colas France
- • eiffage route nord est - aisne ciry salsogne
- • eiffage route nord est - aisne montescourt lizerolles
- • Eurovia Picardie
- • SA Gorez Freres
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-25 | Avis de marché |
| 2023-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25141 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25141 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059704
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de Château-Thierry
Numéro du lot: 1
Brève description: accord cadre à bon de commande avec un montant maxi de 1 000 000 ¤ ht annuel
Valeur estimée hors TVA: 2 671 476 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: accord cadre à bon de commande avec un montant maxi de 1 000 000 ¤ (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 3 559 056 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Saint-Quentin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de Vervins
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 21
Numéro du lot: 5
Brève description: accord cadre à bon de commande avec un montant maxi de 4 000 000 ¤ ht annuel
Valeur estimée hors TVA: 6 764 516 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25141 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25141 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-059704 (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions d l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25141 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25141 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059704
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Attention:Pour le lot 5, celui ci est un accord cadre multi attributaire.Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de Château-Thierry
Numéro du lot: 1
Brève description: accord cadre à bon de commande avec un montant maxi de 1 000 000 ¤ ht annuel
Valeur estimée hors TVA: 2 671 476 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre commencera à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. Ces reconductions ne pourront pas aller au delà du 31 décembre 2026
Intitulé du lot: secteur de Laon - soissons
Numéro du lot: 2
Brève description: accord cadre à bon de commande avec un montant maxi de 1 000 000 ¤ (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 3 559 056 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Saint-Quentin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de Vervins
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 21
Numéro du lot: 5
Brève description: accord cadre à bon de commande avec un montant maxi de 4 000 000 ¤ ht annuel
Valeur estimée hors TVA: 6 764 516 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles :Liste de références de moins de 3 ans et/ou,moyens humains (organigramme, effectif de l'entreprise) et/ou,moyens matériels et/ou,moyens logistiques et/ou,certificats de qualité ou équivalents et/ou,certificats de qualification professionnelle ou équivalents (habilitation, agrément, titres professionnels)
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garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: ca des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25141 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25141 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 021-059704 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320513
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059704
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: eiffage route nord est - aisne ciry salsogne
Numéro d'enregistrement national: 40209626700354
Adresse postale: 9 route de conde
Commune postale: Ciry Salsogne
Code postal: 02220
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 801 000 EUR 💰
Nom: eurovia picardie
Numéro d'enregistrement national: 40416412100133
Adresse postale: 6 rue turgot bp 50028
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02002
Valeur totale du marché: 1 068 000 EUR 💰
Nom: sa gorez freres
Numéro d'enregistrement national: 30648619200074
Adresse postale: za champs des lavoirs
Commune postale: Vermand
Code postal: 02490
Numéro d'enregistrement national: 30648619200025
Adresse postale: 182 rue de la gare
Commune postale: Guise
Code postal: 02120
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303470
Adresse postale: rte de saint quentin
Commune postale: Ham
Code postal: 80400
Pays: Somme 🏙️
Nom: canalisation genie civil route
Numéro d'enregistrement national: 35057094100020
Adresse postale: cite de buire
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Nom: eiffage route nord est - aisne montescourt lizerolles
Numéro d'enregistrement national: 40209626700263
Adresse postale: rue de la raperie
Commune postale: Montescourt Lizerolles
Code postal: 02440
Valeur totale du marché: 2 029 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 102-320513 (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions d l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique.
Valeur totale du marché: 5 767 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320513
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-059704
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
secteur de Château-Thierry
secteur de Laon - soissons
secteur de Saint-Quentin
secteur de Vervins
accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12, dont le montant annuel est fixé ci-dessous, pour des
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: eiffage route nord est - aisne ciry salsogne
Numéro d'enregistrement national: 40209626700354
Adresse postale: 9 route de conde
Commune postale: Ciry Salsogne
Code postal: 02220
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 801 000 EUR 💰
Nom: eurovia picardie
Numéro d'enregistrement national: 40416412100133
Adresse postale: 6 rue turgot bp 50028
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02002
Valeur totale du marché: 1 068 000 EUR 💰
Nom: sa gorez freres
Numéro d'enregistrement national: 30648619200074
Adresse postale: za champs des lavoirs
Commune postale: Vermand
Code postal: 02490
Numéro d'enregistrement national: 30648619200025
Adresse postale: 182 rue de la gare
Commune postale: Guise
Code postal: 02120
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303470
Adresse postale: rte de saint quentin
Commune postale: Ham
Code postal: 80400
Pays: Somme 🏙️
Nom: canalisation genie civil route
Numéro d'enregistrement national: 35057094100020
Adresse postale: cite de buire
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Nom: eiffage route nord est - aisne montescourt lizerolles
Numéro d'enregistrement national: 40209626700263
Adresse postale: rue de la raperie
Commune postale: Montescourt Lizerolles
Code postal: 02440
Valeur totale du marché: 2 029 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
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