le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions d l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de petits investissements et de réhabilitations sur le domaine départemental-”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Brève description
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions d l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Château-Thierry
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché: accord cadre à bon de commande avec un montant maxi de 1 000 000 ¤ ht annuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 671 476 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commencera à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. Ces reconductions ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commencera à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. Ces reconductions ne pourront pas aller au delà du 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Laon - soissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord cadre à bon de commande avec un montant maxi de 1 000 000 ¤ (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 559 056 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 559 056 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Vervins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 671 476 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions...”
Titre
accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 21
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Description du marché: accord cadre à bon de commande avec un montant maxi de 4 000 000 ¤ ht annuel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 764 516 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles :Liste de références de moins de 3 ans et/ou,moyens humains (organigramme,...”
Liste et brève description des conditions
tout document permettant de vérifier les capacités techniques et professionnelles :Liste de références de moins de 3 ans et/ou,moyens humains (organigramme, effectif de l'entreprise) et/ou,moyens matériels et/ou,moyens logistiques et/ou,certificats de qualité ou équivalents et/ou,certificats de qualification professionnelle ou équivalents (habilitation, agrément, titres professionnels)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation” Conditions de participation
ca des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
10:00 📅
“Attention:Pour le lot 5, celui ci est un accord cadre multi attributaire.Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par...”
Attention:Pour le lot 5, celui ci est un accord cadre multi attributaire.Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 021-059704 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de petits investissements et de réhabilitations sur le domaine départemental-.-.”
Brève description:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Brève description
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions d l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 767 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: secteur de Château-Thierry
Description du marché: secteur de Laon - soissons
Description du marché: secteur de Saint-Quentin
Description du marché: secteur de Vervins
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions...”
Description du marché
accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12, dont le montant annuel est fixé ci-dessous, pour des
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-059704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023B2205101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de Château-Thierry
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route nord est - aisne ciry salsogne
Numéro d'enregistrement national: 40209626700354
Adresse postale: 9 route de conde
Commune postale: Ciry Salsogne
Code postal: 02220
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 801 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 801 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023B2205102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de Laon - soissons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia picardie
Numéro d'enregistrement national: 40416412100133
Adresse postale: 6 rue turgot bp 50028
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 068 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023B2205103a
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur de Saint-Quentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sa gorez freres
Numéro d'enregistrement national: 30648619200074
Adresse postale: za champs des lavoirs
Commune postale: Vermand
Code postal: 02490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 068 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023B2205104b
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de Vervins
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 30648619200025
Adresse postale: 182 rue de la gare
Commune postale: Guise
Code postal: 02120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 801 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023B2205105a
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions...”
Titre
accord-cadre multi-attributaire couvrant l'ensemble du département de l'aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12, dont le montant annuel est fixé ci-dessous, pour des
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303470
Adresse postale: rte de saint quentin
Commune postale: Ham
Code postal: 80400
Région: Somme🏙️
Nom: canalisation genie civil route
Numéro d'enregistrement national: 35057094100020
Adresse postale: cite de buire
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Nom: eiffage route nord est - aisne montescourt lizerolles
Numéro d'enregistrement national: 40209626700263
Adresse postale: rue de la raperie
Commune postale: Montescourt Lizerolles
Code postal: 02440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 029 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 102-320513 (2023-05-25)