accords-Cadres à bons de commande relatifs à des travaux d'aménagement esthétique des réseaux et du renouvellement de l'éclairage public sur le territoire de La Métropole Européenne de Lille. Les travaux comprennent l'enfouissement des réseaux aériens basse tension, le Génie civil des réseaux de télécommunication et d'éclairage public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Avis de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale:
“métropole Européenne de Lille- direction de la Commande Publique - cSP Technique - marchés Publics - espace public & voirie - 2, Boulevard des cités unies CS. 70043”
Adresse postale
métropole Européenne de Lille- direction de la Commande Publique - cSP Technique - marchés Publics - espace public & voirie - 2, Boulevard des cités unies CS. 70043
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'effacement de réseaux aériens - 2 Lots
22EV49
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande relatifs à des travaux d'aménagement esthétique des réseaux et du renouvellement de l'éclairage public sur le territoire...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande relatifs à des travaux d'aménagement esthétique des réseaux et du renouvellement de l'éclairage public sur le territoire de La Métropole Européenne de Lille. Les travaux comprennent l'enfouissement des réseaux aériens basse tension, le Génie civil des réseaux de télécommunication et d'éclairage public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml) et de Lille - seclin (Utls)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des Unités Territoriales de Marcq-En-Baroeul - la Bassée (Utml) et de Lille - seclin (Utls)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot no 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de 4 ans avec un montant minimum quadriennal de 500.000 euro(s)...”
Informations complémentaires
le lot no 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de 4 ans avec un montant minimum quadriennal de 500.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 2.650.000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimés à 1.500.000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des Unités Territoriales de Roubaix - villeneuve-D'Ascq (Utrv) et de Tourcoing - armentières (Utta)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des Unités Territoriales de Roubaix - villeneuve-D'Ascq (Utrv) et de Tourcoing - armentières (Utta)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de 4 ans avec un montant minimum quadriennal de 500.000 euro(s)...”
Informations complémentaires
le lot no 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de 4 ans avec un montant minimum quadriennal de 500.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 2.650.000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont le montant sur la durée du marché est estimés à 1.500.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat [En cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement] (le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat [En cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement] (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) ou équivalent.- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les trois (3) dernières années
Conditions de participation
“la MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins de 300 000,00 euroHt. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de...”
la MEL exige que le candidat présente un chiffre d'affaire annuel d'au moins de 300 000,00 euroHt. En cas de groupement, le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années ;- effectifs moyens annuels ;- titres d'études et professionnels ;- techniciens ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années ;- effectifs moyens annuels ;- titres d'études et professionnels ;- techniciens ou organismes techniques ;- outillage, matériel et équipement technique ;- certificats de qualifications professionnelles ou de capacité délivrés par ENEDIS ;- certificats de qualifications professionnelles ou de capacité délivrés par un opérateur : Habilitation fournie par des opérateurs (Orange, sfr, free, axione...) ou expériences dans la réalisation de réseaux de télécommunications"- attestations de qualification AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) datant de moins de 5 ans
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité minimale pour intervenir : L'Équipement du titulaire doit comprendre au minimum un élévateur hydraulique automobile avec nacelle isolante assurant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité minimale pour intervenir : L'Équipement du titulaire doit comprendre au minimum un élévateur hydraulique automobile avec nacelle isolante assurant la sécurité du personnel et permettant une hauteur suffisante pour intervenir sur toutes les installations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cadre de l'exécution du marché, l'acte engagement de chaque lot précise le nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cadre de l'exécution du marché, l'acte engagement de chaque lot précise le nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole Européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Informations complémentaires
“pour les demandes de précisions relatives au projet de marché, veuillez prendre connaissance du calendrier de la consultation détaillé à la page de garde du...”
pour les demandes de précisions relatives au projet de marché, veuillez prendre connaissance du calendrier de la consultation détaillé à la page de garde du règlement de consultation.le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.pour tout problème d'utilisation de la plateforme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis...) le candidat peut obtenir une aide en ligne en cliquant sur l'icône "Assistance en ligne" disponible sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35954234📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 35954244 📠
URL: http://ille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 043-125442 (2023-02-24)