travaux à la plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35.Les travaux consistent en :Remplacement des appareils d'appuis sur culées,réparation localisée des culées,réfection des superstructures et équipements (étanchéité, couche de roulement, dispositifs de sécurité, assainissement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux à la plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35
22000421”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“travaux à la plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35.Les...”
Brève description
travaux à la plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35.Les travaux consistent en :Remplacement des appareils d'appuis sur culées,réparation localisée des culées,réfection des superstructures et équipements (étanchéité, couche de roulement, dispositifs de sécurité, assainissement)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-louis
Description du marché:
“plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35.Les travaux...”
Description du marché
plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35.Les travaux consistent en :Remplacement des appareils d'appuis sur culées,réparation localisée des culées,réfection des superstructures et équipements (étanchéité, couche de roulement, dispositifs de sécurité, assainissement)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
11:00 📅
“critères de sélection des candidatures :capacités techniques, financières et professionnelles. Financement sur le budget annuel de la Collectivité...”
critères de sélection des candidatures :capacités techniques, financières et professionnelles. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Il est prévu une période de préparation de 1 mois. Celle-Ci n'est pas comprise dans le délai d'exécution et commencera à courir à compter de la notification du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue le 15/05/2023. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois. Il commencera à courir à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue le 10/07/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 037-108673 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux à la plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35. Les...”
Brève description
travaux à la plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35. Les travaux consistent en : Remplacement des appareils d'appuis sur culées, Réparation localisée des culées, Réfection des superstructures et équipements (étanchéité, couche de roulement, dispositifs de sécurité, assainissement)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461731.70 💰
Description
Description du marché:
“travaux à la plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35. Les...”
Description du marché
travaux à la plateforme douanière de SAINT-LOUIS - phase C : réhabilitation de l'ouvrage d'art no 36 permettant le franchissement de l'autoroute A35. Les travaux consistent en : Remplacement des appareils d'appuis sur culées, Réparation localisée des culées, Réfection des superstructures et équipements (étanchéité, couche de roulement, dispositifs de sécurité, assainissement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000039
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gtm tp est
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461731.70 💰
Source: OJS 2023/S 089-275158 (2023-05-03)