transports routiers en cars avec chauffeur pour la commune D'Orgeval

Commune d'Orgeval

la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune d'orgeval. Il s'agit d'effectuer des transports occasionnels collectifs routiers avec chauffeur organisés par la commune. À titre informatif et sans valeur contractuelle, ces sorties peuvent être organisées notamment par les centres communaux d'actions sociales et par les services municipaux qui organisent des sorties pour leurs besoins, pour des associations, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-11 Avis de marché
2023-02-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2023AC-01
Brève description:
la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune d'orgeval. Il s'agit d'effectuer des transports occasionnels collectifs routiers avec chauffeur organisés par la commune. À titre informatif et sans valeur contractuelle, ces sorties peuvent être organisées notamment par les centres communaux d'actions sociales et par les services municipaux qui organisent des sorties pour leurs besoins, pour des associations, etc
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'orgeval
Adresse postale: 123 rue du Docteur Maurer
Code postal: 78630
Commune postale: Orgeval
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orgeval.fr 🌏
Courrier électronique: communication@mairie-orgeval.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Ovmv89wN1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027001
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune d'orgeval.Il s'agit d'effectuer des transports occasionnels collectifs routiers avec chauffeur organisés par la commune. À titre informatif et sans valeur contractuelle, ces sorties peuvent être organisées notamment par les centres communaux d'actions sociales et par les services municipaux qui organisent des sorties pour leurs besoins, pour des associations, etc
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Source: OJS 2023/S 011-027001 (2023-01-11)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097579
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-027001
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-097579 (2023-02-10)
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