la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune d'orgeval. Il s'agit d'effectuer des transports occasionnels collectifs routiers avec chauffeur organisés par la commune. À titre informatif et sans valeur contractuelle, ces sorties peuvent être organisées notamment par les centres communaux d'actions sociales et par les services municipaux qui organisent des sorties pour leurs besoins, pour des associations, etc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports routiers en cars avec chauffeur pour la commune D'Orgeval
2023AC-01
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune d'orgeval. Il s'agit...”
Brève description
la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune d'orgeval. Il s'agit d'effectuer des transports occasionnels collectifs routiers avec chauffeur organisés par la commune. À titre informatif et sans valeur contractuelle, ces sorties peuvent être organisées notamment par les centres communaux d'actions sociales et par les services municipaux qui organisent des sorties pour leurs besoins, pour des associations, etc
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune d'orgeval.Il s'agit...”
Description du marché
la consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune d'orgeval.Il s'agit d'effectuer des transports occasionnels collectifs routiers avec chauffeur organisés par la commune. À titre informatif et sans valeur contractuelle, ces sorties peuvent être organisées notamment par les centres communaux d'actions sociales et par les services municipaux qui organisent des sorties pour leurs besoins, pour des associations, etc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 011-027001 (2023-01-11)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 011-027001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date: 15/02/2023heure locale: 16:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/02/2023heure locale: 16:00
Source: OJS 2023/S 033-097579 (2023-02-10)