transports D'Enfants et transports de personnes (5 Lots)

Ville de Grande-Synthe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: transports D'Enfants et transports de personnes (5 Lots)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328236616 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-149410
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.lot 1 : Montant annuel minimum : 50 000.00 eur ht - montant annuel maximum : 220 000.00 eur eur Ht;Lot 2 : Montant annuel minimum : 1 500.00 eur ht - montant annuel maximum : 20 000.00 eur eur Ht;Lot 3 : Montant annuel minimum : 40 000.00 eur ht - montant annuel maximum : 130 000.00 eur eur Ht;Lot 4 : Montant annuel maximum : 30 000.00 eur eur Ht;Lot 5 : Montant annuel minimum : 3 000.00 eur ht - montant annuel maximum : 6 000.00 eur eur (H.T.).Conformément aux dispositions de l'article R2321-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frLe pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.unité monétaire utilisée, l'euro.justificatifs candidature :- dc1 et Dc2 dernières versions,-attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois ou documents équivalents en cas de candidat étranger,- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.critères de jugement des offres :- prix des prestations (pondération : 70 %) ;- valeur technique de l'offre (pondération : 30%) : composition du parc véhicules mis à disposition pour le marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 624 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: transports D'Enfants dans le cadre des activités et des ramassages scolaires, des activités de la petite enfance et transports vers les lieux de restauration scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

transports d'enfants Montant minimum annuel : 50 000.00 eur ht - montant maximum annuel : 220 000.00 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans

Intitulé du lot: transports D'Enfants dans le cadre des activités du centre D'Initiation A L'Environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports d'enfants Montant minimum annuel 1 500.00 eur ht - montant maximum annuel 20 000.00 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports D'Enfants dans le cadre du plan mercredi, des centres periscolaires, de L'Accueil de loisirs sans hébergement (acm), des sorties culturelles, sportives et mini camps
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports d'enfants Montant minimum annuel 40 000.00 eur ht - montant maximum annuel 130 000.00 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports de personnes dans le cadre des activites des sorties seniors, protocole, culture, relations exterieures et festivites locales
Numéro du lot: 4
Brève description: transports de personnesmontant maximum annuel : 30 000.00 eur (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports D'Enfants dans le cadre de la campus académie, sorties culturelles, sportives, événements
Numéro du lot: 5
Brève description:

transports d'enfantsmontant minimum annuel : 3 000.00 eur ht - montant maximum annuel : 6 000,00 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité

Situation économique et financière: déclaration du candidat dûment complétée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590271900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 050-149410 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-grande-synthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452904
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-149410
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

critères de jugement des offres :- prix des prestations (pondération : 70 %) ;- valeur technique de l'offre (pondération : 30%) : composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché.les marchés 1 et 3 ont été signés le 01/06/2023 sous les noa2023/022a et A2023/024a ;Le marché 5 a été signé le 12/06/2023 sous le noa2023/026a ;Les marchés 2 et 4 ont été signés le 10/07/2023 sous les noa2023/023a et A2023/025a.Ces marchés sont passés pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

montant minimum annuel : 50 000.00 eur ht - montant maximum annuel : 220 000.00 eur (H.T.).

montant minimum annuel 1 500.00 eur ht - montant maximum annuel 20 000.00 eur (H.T.).

montant minimum annuel 40 000.00 eur ht - montant maximum annuel 130 000.00 eur (H.T.).

montant maximum annuel : 30 000.00 eur (H.T.).

montant minimum annuel : 3 000.00 eur ht - montant maximum annuel : 6 000,00 eur (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : composition du parc de véhicules mis à disposition pour le marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: transdev littoral nord
Adresse postale: 251 Avenue Henri Ravisse ZAC Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: sarl cars delgrange
Adresse postale: 14 rue de l'europe
Commune postale: Oost Cappel
Code postal: 59122
Nom: sas autocars schoonaert
Adresse postale: 1 rue des Ecluses
Commune postale: Holques
Code postal: 59143
Nom: sarl flandria cars
Adresse postale: 89 bis rue de l'eglise
Commune postale: Bollezeele
Code postal: 59470
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: 251 Avenue Henri Ravisse zac transmarck
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: cars delgrange
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2159027190016
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail :marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille : adresse ci-dessus. Ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 142-452904 (2023-07-21)

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