la procédure est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht par an.---
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Brève description:
la procédure est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht par an.---
la procédure est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht par an.---
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183443
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -questions complémentaires en cours de ConsultationD'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---modification de detail au dossier de ConsultationL'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures / offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des candidatures / offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.---echange AVEC L'Acheteur Jusqu'A L'Achevement de la ProcédureTous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -questions complémentaires en cours de ConsultationD'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---modification de detail au dossier de ConsultationL'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures / offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des candidatures / offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.---echange AVEC L'Acheteur Jusqu'A L'Achevement de la ProcédureTous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports urgents au départ du centre hospitalier de Valence
Numéro du lot: 1
Brève description: transports urgents au départ du centre hospitalier de Valence
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Intitulé du lot: transports urgents au départ du centre hospitalier de Drôme Vivarais
Numéro du lot: 2
Brève description: transports urgents au départ du centre hospitalier de Drôme Vivarais
Intitulé du lot: transports urgents au départ des sites des Hôpitaux Drôme Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: transports urgents au départ des sites des Hôpitaux Drôme Nord
Intitulé du lot: transports programmés et au départ du centre hospitalier de Tournon
Numéro du lot: 4
Brève description: transports programmés et au départ du centre hospitalier de Tournon
Intitulé du lot: transports au départ de l'efs de Valence
Numéro du lot: 5
Brève description: transports au départ de l'efs de Valence
Intitulé du lot: transport urgents au départ du centre hospitalier de Lamastre
Numéro du lot: 6
Brève description: transport urgents au départ du centre hospitalier de Lamastre
Intitulé du lot: transport urgents 5j/7 au départ du Chivi, site de Saint Marcellin
Numéro du lot: 7
Brève description: transport urgents 5j/7 au départ du Chivi, site de Saint Marcellin
Intitulé du lot: transport urgents au départ des centres hospitaliers de Crest et de Die
Numéro du lot: 8
Brève description: transport urgents au départ des centres hospitaliers de Crest et de Die
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.*autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises (Cerfa no 16094*02)
candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.*autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises (Cerfa no 16094*02)
Situation économique et financière:
candidature Classique :* Formulaire Dc1*Formulaire Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
candidature Classique :* Formulaire Dc1*Formulaire Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Capacité technique et professionnelle:
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montat correspondant aux prestations de chacun des membres* Le Bpu renseigné intégralement*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montat correspondant aux prestations de chacun des membres* Le Bpu renseigné intégralement*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'empreinte carbone et de l'impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-183443 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161705.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369021
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183443
Numéro JO-S: 118
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: ambulance Moulin
Adresse postale: 9 chemin du Colombier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷 Drôme
🏙️
Valeur totale du marché: 47888.88 EUR 💰
Adresse postale: 9 Rue Du Colombier
Valeur totale du marché: 5 600 EUR 💰
16 200 EUR 💰
13 500 EUR 💰
16266.68 EUR 💰
23 500 EUR 💰
19 200 EUR 💰
19 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 118-369021 (2023-06-16)