la procédure est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht par an.---
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports D'Echantillons Biologiques Et De Produits Pharmaceutiques
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“la procédure est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de...”
Brève description
la procédure est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht par an.---
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports urgents au départ du centre hospitalier de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: transports urgents au départ du centre hospitalier de Valence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'empreinte carbone et de l'impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comprend 3 reconductions tacites sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports urgents au départ du centre hospitalier de Drôme Vivarais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports urgents au départ du centre hospitalier de Drôme Vivarais
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports urgents au départ des sites des Hôpitaux Drôme Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports urgents au départ des sites des Hôpitaux Drôme Nord
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports programmés et au départ du centre hospitalier de Tournon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transports programmés et au départ du centre hospitalier de Tournon
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports au départ de l'efs de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transports au départ de l'efs de Valence
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport urgents au départ du centre hospitalier de Lamastre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport urgents au départ du centre hospitalier de Lamastre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport urgents 5j/7 au départ du Chivi, site de Saint Marcellin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport urgents 5j/7 au départ du Chivi, site de Saint Marcellin
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport urgents au départ des centres hospitaliers de Crest et de Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport urgents au départ des centres hospitaliers de Crest et de Die
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.*autorisation d'exercer la profession de transport public de marchandises (Cerfa no 16094*02)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature Classique :* Formulaire Dc1*Formulaire Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature Classique :* Formulaire Dc1*Formulaire Dc2*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.*copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement*en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé*en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montat correspondant aux prestations de chacun des membres* Le Bpu renseigné intégralement*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -questions complémentaires en cours de ConsultationD'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures/ offres. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---modification de detail au dossier de ConsultationL'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures / offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des candidatures / offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.---echange AVEC L'Acheteur Jusqu'A L'Achevement de la ProcédureTous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 062-183443 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161705.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-183443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports urgents au départ du centre hospitalier de Valence
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulance Moulin
Adresse postale: 9 chemin du Colombier
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47888.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20230032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports urgents au départ du centre hospitalier de Drôme Vivarais
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 Rue Du Colombier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports urgents au départ des sites des Hôpitaux Drôme Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports programmés et au départ du centre hospitalier de Tournon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230065
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transports au départ de l'efs de Valence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16266.68 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20230036
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport urgents au départ du centre hospitalier de Lamastre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230037
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport urgents 5j/7 au départ du Chivi, site de Saint Marcellin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20230038
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transport urgents au départ des centres hospitaliers de Crest et de Die
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 550 💰
Source: OJS 2023/S 118-369021 (2023-06-16)