transport, vidage et traitement des Dds issus des déchèteries et des sites du Smedar

Smedar

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Smedar, Syndicat Mixte ayant compétence pour le transport et le traitement des déchets (160 communes et 615 000 habitants) a décidé de confier à un prestataire privé les missions d'enlèvement, de transport, de vidage et de traitement de la fraction des Déchets Diffus Spécifiques des ménages (Dds) n'entrant pas dans la filière à responsabilité des producteurs ( Rep) crée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-18 Avis de marché
2023-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 202311
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Smedar, Syndicat Mixte ayant compétence pour le transport et le traitement des déchets (160 communes et 615 000 habitants) a décidé de confier à un prestataire privé les missions d'enlèvement, de transport, de vidage et de traitement de la fraction des Déchets Diffus Spécifiques des ménages (Dds) n'entrant pas dans la filière à responsabilité des producteurs ( Rep) crée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: smedar
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad, Cs90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand Quevilly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smedar.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Téléphone: +33 232104368 📞
Fax: +33 232104385 📠
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-045217
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mpe76.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Smedar 76120 - le Grand Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sur les propres ressources budgétaires de la collectivité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le Grand Quevilly
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760437100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 016-045217 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-224339
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-045217
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximal pour la période initial

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du Smedar 76120 Le Grand Quevilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: triadis Services
Adresse postale: 49 Av Des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 075-224339 (2023-04-12)