l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de transport public de personnes, prises en charge quotidiennement par l'institut Déficient Auditif Gustave Baguer (Idgb) d'asnières sur Seine, relevant de l'epnak.Le présent accord-cadre a pour objet, plus précisément, les Prestations de Transport publics routier et urbain d'usagers en situation de handicap ; d'1 point (A) de ramassage à un point (B) de dépose, de façon journalière et/ ou hebdomadaires.Les usagers concernés sont des enfants et/ou adolescents déficients auditifs ou atteints de troubles sévères du langage, avec ou sans handicaps associés.Le détail des prescriptions techniques et des modalités d'exécution des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport public routier et urbain des personnes handicapées de l'institut Déficient Auditif Gustave Baguer relevant de l'epnak
22-024”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de transport public de personnes, prises en charge quotidiennement par...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations de transport public de personnes, prises en charge quotidiennement par l'institut Déficient Auditif Gustave Baguer (Idgb) d'asnières sur Seine, relevant de l'epnak.Le présent accord-cadre a pour objet, plus précisément, les Prestations de Transport publics routier et urbain d'usagers en situation de handicap ; d'1 point (A) de ramassage à un point (B) de dépose, de façon journalière et/ ou hebdomadaires.Les usagers concernés sont des enfants et/ou adolescents déficients auditifs ou atteints de troubles sévères du langage, avec ou sans handicaps associés.Le détail des prescriptions techniques et des modalités d'exécution des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - 92 / 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: département des hauts de seine (92) et du Val de Marne (94)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Dce
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - 95 / 78 / 60
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: départements du Val d'oise (93) et des Yvelines (78) et de l'oise (60)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - 93 / 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: département de la Seine Saint Denis (93) et de la Seine et Marne (77)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: département de l'île de France
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - 27
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: département de l'eure (27)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf au Dossier de Consultation des Entreprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-133850 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-024/1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1 - 92 / 94
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Lefaure-Rullier
Adresse postale: 34 Rue Paul Eluard
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 130 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-024/2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 - 95 / 78 / 60
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: j.l. International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 223 280 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-024/3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3 - 93 / 77
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.e
Adresse postale: 3 Av De La Creativite
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-024/4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4 - 75
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22-024/5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lot 5 - 27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 000 💰
Source: OJS 2023/S 110-344996 (2023-06-06)