transport et traitement des déchets verts de la Communauté de communes de l'agglomération migennoise avec fourniture ponctuelle de broyat et/ou de compost

CCAM89

transport et traitement des déchets verts de la Communauté de communes de l?agglomération migennoise avec fourniture ponctuelle de broyat et/ou de compost

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccam89
Adresse postale: 1bis rue des écoles
Commune postale: Migennes
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Agent.FormulaireConsultation 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=652640&orgAcronyme=z0y 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=652640&orgAcronyme=z0y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et traitement des déchets verts de la Communauté de communes de l'agglomération migennoise avec fourniture ponctuelle de broyat et/ou de...”    Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“transport et traitement des déchets verts de la Communauté de communes de l?agglomération migennoise avec fourniture ponctuelle de broyat et/ou de compost”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“transport et traitement des déchets verts de la Communauté de communes de l'agglomération migennoise avec fourniture ponctuelle de broyat et/ou de compost”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de la date de notification du marché, il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le dossier de consultation laisse le libre de choix aux candidats des modalités techniques de réalisation de la prestation. Ces modalités devront toutefois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): migennes

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est fixée à un (1) an à compter de la date de notification du marché, il est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. Il ne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-177421 (2023-03-21)