transport d'oeuvres d'art pour le Département de la Vendée

Département de la Vendée

cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet le transport d'oeuvres d'art empruntées pour les expositions temporaires organisées par le Département de la Vendée (à titre indicatif au moins une par an et en principe à l'historial de la Vendée).Il s'agira de réaliser des services de transport " aller " et de transport " retour " d'oeuvres relevant de différents prêteurs et/ou restaurateurs qui auront été identifiés dans le cahier des charges de chaque marché subséquent.L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023 (premier marché subséquent)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2023cm-A0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121244
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les expositions auront lieu à l'historial de la Vendée situé allée Paul Bazin (ou dans tout autre lieu d'exposition précisé dans le marché subséquent) 85170 - les Lucs sur Boulogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante, ce à partir des éléments transmis

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié que les candidats justifient du respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes.Ouniveau minimal de capacité technique : La présence d'au moins deux personnes expérimentées et/ou formées à la manipulation et au conditionnement d'oeuvres d'art, pour les moyens humains, et au moins un camion banalisé, capitonné, entièrement clos et équipé d'un dispositif de protection par alarme et d'un extincteur de forte capacité

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

il sera vérifié que les candidats disposent d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : présence au registre électronique national des entreprises de transport par route et la licence de transport intérieur, ce conformément à l'arrêté Nor : Trat1131790a du 28 décembre 2011

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre sera conclu avec les 3 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve que ces 3 candidats aient obtenu une note globale au moins égale à 13/20 (à défaut, ou si moins de 3 candidats ont soumissionné, seuls les candidats à l'accord-cadre ayant obtenu une note globale au moins égale à 13/20 auront été retenus).Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence, pour chaque marché subséquent, sur la base des critères d'analyse suivants :- organisation mise en place (pondération de 35 à 40%),- prix (pondération de 25 à 34%),- valeur technique (pondération de 15 à 24%),- performances environnementales (pondération de 5 à 14%)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Vendee : Pôle Identité et Citoyenneté - service Administration et Comptabilité - mathilde Bordier
Téléphone: +33 228858579 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 041-121244 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466332
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121244
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu pour 4 ans.Le titulaire Partner Fine Art est mandataire d'un groupement avec Vulcan Fine Art (92230 Gennevilliers) et Art Transport Emballage Servces (92230 Genevilliers). Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs pour un transport fictif. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les expositions auront lieu à l'historial de la Vendée situé allée Paul Bazin (ou dans tout autre lieu d'exposition précisé dans le marché subséquent) 85170 Les Lucs sur Boulogne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: partner Fine Art
Adresse postale: 135 Rue Du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 107 180 EUR 💰
Nom: sendsio
Adresse postale: 15 Rue Des Orfevres
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 136849.50 EUR 💰
Nom: axal
Adresse postale: 7 Rue Du Canal
Commune postale: Bennwihr
Code postal: 68126
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 165599.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 146-466332 (2023-07-27)

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