cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet le transport d'oeuvres d'art empruntées pour les expositions temporaires organisées par le Département de la Vendée (à titre indicatif au moins une par an et en principe à l'historial de la Vendée).Il s'agira de réaliser des services de transport " aller " et de transport " retour " d'oeuvres relevant de différents prêteurs et/ou restaurateurs qui auront été identifiés dans le cahier des charges de chaque marché subséquent.L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023 (premier marché subséquent)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“departement De La Vendee : Pôle Identité et Citoyenneté - service Administration et Comptabilité - mathilde Bordier”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858579📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport d'oeuvres d'art pour le Département de la Vendée
2023cm-A0011
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet le transport d'oeuvres d'art empruntées pour les...”
Brève description
cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet le transport d'oeuvres d'art empruntées pour les expositions temporaires organisées par le Département de la Vendée (à titre indicatif au moins une par an et en principe à l'historial de la Vendée).Il s'agira de réaliser des services de transport " aller " et de transport " retour " d'oeuvres relevant de différents prêteurs et/ou restaurateurs qui auront été identifiés dans le cahier des charges de chaque marché subséquent.L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023 (premier marché subséquent)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Services de musées📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les expositions auront lieu à l'historial de la Vendée situé allée Paul Bazin (ou dans tout autre lieu d'exposition précisé dans le marché subséquent) 85170...”
Site principal ou lieu d'exécution
les expositions auront lieu à l'historial de la Vendée situé allée Paul Bazin (ou dans tout autre lieu d'exposition précisé dans le marché subséquent) 85170 - les Lucs sur Boulogne
Afficher plus
Description du marché:
“cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet le transport d'oeuvres d'art empruntées pour les...”
Description du marché
cet accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, ont pour objet le transport d'oeuvres d'art empruntées pour les expositions temporaires organisées par le Département de la Vendée (à titre indicatif au moins une par an et en principe à l'historial de la Vendée).Il s'agira de réaliser des services de transport " aller " et de transport " retour " d'oeuvres relevant de différents prêteurs et/ou restaurateurs qui auront été identifiés dans le cahier des charges de chaque marché subséquent.L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 750 000 euro(s) (H.T.).Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023 (premier marché subséquent)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”
Liste et brève description des conditions
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante, ce à partir des éléments transmis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié que les candidats justifient du respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes.Ouniveau minimal de capacité technique : La présence d'au moins deux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimal d'expérience : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes.Ouniveau minimal de capacité technique : La présence d'au moins deux personnes expérimentées et/ou formées à la manipulation et au conditionnement d'oeuvres d'art, pour les moyens humains, et au moins un camion banalisé, capitonné, entièrement clos et équipé d'un dispositif de protection par alarme et d'un extincteur de forte capacité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il sera vérifié que les candidats disposent d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : présence au registre électronique national des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il sera vérifié que les candidats disposent d'une autorisation spécifique pour pouvoir exécuter le contrat : présence au registre électronique national des entreprises de transport par route et la licence de transport intérieur, ce conformément à l'arrêté Nor : Trat1131790a du 28 décembre 2011
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec les 3 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve que ces 3...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera conclu avec les 3 candidats les mieux classés au titre de l'analyse des offres et de son attribution, ce sous réserve que ces 3 candidats aient obtenu une note globale au moins égale à 13/20 (à défaut, ou si moins de 3 candidats ont soumissionné, seuls les candidats à l'accord-cadre ayant obtenu une note globale au moins égale à 13/20 auront été retenus).Les titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence, pour chaque marché subséquent, sur la base des critères d'analyse suivants :- organisation mise en place (pondération de 35 à 40%),- prix (pondération de 25 à 34%),- valeur technique (pondération de 15 à 24%),- performances environnementales (pondération de 5 à 14%)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 041-121244 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les expositions auront lieu à l'historial de la Vendée situé allée Paul Bazin (ou dans tout autre lieu d'exposition précisé dans le marché subséquent) 85170...”
Site principal ou lieu d'exécution
les expositions auront lieu à l'historial de la Vendée situé allée Paul Bazin (ou dans tout autre lieu d'exposition précisé dans le marché subséquent) 85170 Les Lucs sur Boulogne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-121244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023230177
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: partner Fine Art
Adresse postale: 135 Rue Du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 180 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sendsio
Adresse postale: 15 Rue Des Orfevres
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136849.50 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: axal
Adresse postale: 7 Rue Du Canal
Commune postale: Bennwihr
Code postal: 68126
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165599.40 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu pour 4 ans.Le titulaire Partner Fine Art est mandataire d'un groupement avec...”
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu pour 4 ans.Le titulaire Partner Fine Art est mandataire d'un groupement avec Vulcan Fine Art (92230 Gennevilliers) et Art Transport Emballage Servces (92230 Genevilliers). Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs pour un transport fictif. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 146-466332 (2023-07-27)