transport collectif des personnels du centre de la DGA Essais Propulseurs

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• savac sas (services automobiles de la vallee de chevreuse)

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: DAF_2022_001993
Brève description: transport collectif des personnels du centre de la DGA Essais Propulseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212506 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.FormulaireConsultation&id=MjE5MDk3Mg== 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101283
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le marché public est conclu avec un montant minimum HT pour 12 mois de 150 000 euro(s) et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) Ht/4 ansl'estimation financière est de 2 568 000 euro(s) Ht/4 ansle marché public est passé selon :- la procédure de l'appel d'offres ouvert (art.l.2124-1, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.FormulaireConsultation&id=MjE5MDk3Mg== 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Ce marché est renouvelable 4 ans après la date de notification de celui ci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5 rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2023/S 035-101283 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335852
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-101283
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: savac sas (services automobiles de la vallee de chevreuse)
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 107-335852 (2023-06-01)

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