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Carsat Rhône Alpes

la Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et d'orientation de l'ensemble de ses flux entrants postaux dont ceux dérivés de ses sites extérieurs (16 actuellement). Lieu d'exécution : CARSAT Rhône-Alpes, 18 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lea

Qui ?

• Carsat Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2023-206-APOO-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3yklXLWR94 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3yklXLWR94 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117148
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
marché réservé conformément à l'article L2113-12 CCP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et d'orientation de l'ensemble de ses flux entrants postaux dont ceux dérivés de ses sites extérieurs (16 actuellement). Lieu d'exécution :

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 3 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: carsat Rhône-Alpes, 18 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatif attestant du statut d'esat ou EA ou de structure équivalente. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner.Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices)

Capacité technique et professionnelle:

liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77564823100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3yklXLWR94 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché ne pourra toutefois pas dépasser une durée totale de 3 ans (07/2026) donc une publication d'un nouvel avis aura lieu en février 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-117148 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 188 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449394
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-117148
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: lea
Numéro d'enregistrement national: 51024658000011
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert -
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.entrepriseadapteelea.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 208 188 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 141-449394 (2023-07-20)

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