la Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et d'orientation de l'ensemble de ses flux entrants postaux dont ceux dérivés de ses sites extérieurs (16 actuellement). Lieu d'exécution : CARSAT Rhône-Alpes, 18 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: traitement des flux papier
2023-206-APOO-019
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“la Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et d'orientation de l'ensemble de...”
Brève description
la Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et d'orientation de l'ensemble de ses flux entrants postaux dont ceux dérivés de ses sites extérieurs (16 actuellement). Lieu d'exécution : CARSAT Rhône-Alpes, 18 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carsat Rhône-Alpes, 18 avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon
Description du marché:
“a Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et d'orientation de l'ensemble de ses...”
Description du marché
a Carsat Rhône-Alpes souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire afin d'assurer le premier niveau de traitement et d'orientation de l'ensemble de ses flux entrants postaux dont ceux dérivés de ses sites extérieurs (16 actuellement). Lieu d'exécution :
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 3 ans”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justificatif attestant du statut d'esat ou EA ou de structure équivalente. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
justificatif attestant du statut d'esat ou EA ou de structure équivalente. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner.Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché ne pourra toutefois pas dépasser une durée totale de 3 ans (07/2026) donc une publication d'un nouvel avis aura lieu en février 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
marché réservé conformément à l'article L2113-12 CCP
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-117148 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 188 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-206-APOO-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des flux papier
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lea
Numéro d'enregistrement national: 51024658000011
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert -
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.entrepriseadapteelea.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 188 💰
Source: OJS 2023/S 141-449394 (2023-07-20)