traitement des déchets inertes en mélange

Métropole Européenne de Lille

traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - traitement des déchets inertes en mélange

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Environnement

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22DM17
Brève description:

traitement des déchets ménagers et assimilés non pris en charge dans les installations métropolitaines - traitement des déchets inertes en mélange

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: direction de la Commande publique - cSP Technique Services urbains, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Code postal: 59800
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546615&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082767
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Ce dernier ne donne pas lieu à un accord-cadre défini à l'article R2162-2 du code de la commande publique mais est encadré par un montant minimum et un montant maximum: Montant minimum quadriennal en euro(s) HT : 1 300 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal en euro(s) HT : 8 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description: traitement des déchets inertes en mélange
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et le montant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

cette liste devra comporter des prestations similaires (déjà réalisées) à celles faisant l'objet du marché, pour un montant total sur les 3 dernières années (avec attestation de bonne exécution) devant au moins être égal à : 1.000.000 euro (H.T.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être exécutées selon les modalités d'exécution prescrites dans le cahier des clauses techniques particulières et conformément aux engagements pris par le titulaire dans son mémoire technique et dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Contact
Point de contact: Daisy Hennebique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=546615&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les articles 2.5.1 et 2.5.2 du règlement de la consultation reprennent l'ensemble des justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article 2.4 du règlement de consultation détaille les sous-critères de la valeur technique. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Cette consultation ne concerne que le lot 2 relatif au " traitement des déchets inertes en mélange". Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières des marchés.Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées.Le marché fixant toutes les stipulations contractuelles, le marché est conclu avec un (1) seul opérateur économique. Le marché s'exécutera dans les conditions fixées dans le CCAP, sans négociation ni remise en concurrence, lors de la survenance du besoin. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations (1er ordre de service). Le marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de la période annuelle en cours.La durée maximale d'exécution des ordres de services est d'un (1) an. Les ordres de services peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité du marché. Leur exécution ne pourra excéder plus de trois mois la période de validité du marché.Délibération no21-c-0502 du 15/10/2021 - budget général section fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-082767 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524389
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082767
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service archives (guichet unique) - 2 boulevard des Cités Unies - 59040 Lille Cedex. La date de notification est le 14 août 2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: ramery environnement
Adresse postale: parc d'entreprises La Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.ramery.fr/rse/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 166-524389 (2023-08-25)

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