la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-les prestations de tonte des pelouses sur les sites identifiés dans la Dpgf, les prestations sont traitées à prix forfaitaires,-des prestations complémentaires pourront être commandées par bons de commandes en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: tont Des Pelouses Sur Le Territoire De Courbevoie
23s0001
Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Brève description:
“la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-les prestations de tonte des pelouses sur les sites identifiés dans la Dpgf, les prestations sont traitées à prix forfaitaires,-des prestations complémentaires pourront être commandées par bons de commandes en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
la consultation est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes :-les prestations de tonte des pelouses sur les sites identifiés dans la Dpgf, les prestations sont traitées à prix forfaitaires,-des prestations complémentaires pourront être commandées par bons de commandes en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet le 24 juin 2023 pour un durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximum de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, de correspondre avec l'acheteur et de déposer leurs offres via le profil acheteur de la ville sur le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont définis respectivement aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation.Une visite d'une partie des sites est obligatoire dans le cadre de cette consultation, les modalités pour réaliser la visite sont définies à l'article 4-5 du règlement de la consultation.Les critères de jugements des offres sont précisés à l'article 6-2 du règlement de la consultation (Rc). Une clause d'insertion sociale est prévu également pour ce contrat, les modalités sont définies dans le CCAP et deux annexes (dont une à l'ae). Il est attendu un minimum de 280h d'insertion sociale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris