Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains électricité et études associées d’un montant inférieur à 40k€ par chantier. Le marché est réparti en 6 lots sur le territoire de la Direction régionale Alpes (Isère, Savoie et Haute-Savoie).
Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Avis de marché (2023-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“PFA de Lyon - Hélène BERGE - 83-85 Bd Marius Vivier-Merle – BP 13277 – LYON CEDEX 03”
Téléphone: +33 763267946📞
Courrier électronique: helene.berge@enedis.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: TG Souterrains 0-40k€ ENEDIS DR Alpes 2023-2028
tender_243519
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains électricité et études associées d’un montant inférieur à 40k€ par chantier. Le marché est...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains électricité et études associées d’un montant inférieur à 40k€ par chantier. Le marché est réparti en 6 lots sur le territoire de la Direction régionale Alpes (Isère, Savoie et Haute-Savoie).
Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 252 169 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isère Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Isère Sud
Description du marché:
“Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés et notamment , les...”
Description du marché
Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés et notamment , les études préliminaires à la réalisation de chantiers, les travaux d’équipement de postes HTA-BT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 848 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois qui peuvent être levées séparément. Le marché est d'une durée...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois qui peuvent être levées séparément. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Isère Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Isère Sud comprenant les tranches conditionnelles...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Isère Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Isère Sud comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durées comprises.
Le montant de cette affaire est estimé entre 17 900 k€ et 32 850k€.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isère Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Isère Nord
Description du marché:
“Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés et notamment , les...”
Description du marché
Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation de branchements et accessoires associés et notamment , les études préliminaires à la réalisation de chantiers, les travaux d’équipement de postes HTA-BT
.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 181 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Isère Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Isère Nord comprenant les tranches...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Isère Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Isère Nord comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant de cette affaire est estimé entre 27 320 k€ et 50 180k€.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savoie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 664 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Savoie Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Savoie Ouest comprenant les tranches...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Savoie Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Savoie Ouest comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant de cette affaire est estimé entre 17 230 k€ et 31 665 k€.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savoie Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Savoie Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 923 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Savoie Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Savoie Est comprenant les tranches...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Savoie Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Savoie Est comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant de cette affaire est estimé entre 21 725 k€ et 39 920 k€.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Savoie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 118 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Haute-Savoie Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Haute-Savoie Ouest comprenant les...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Haute-Savoie Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Haute-Savoie Ouest comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant de cette affaire est estimé entre 18 560 k€ et 34 120k€.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Savoie Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 436 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Haute-Savoie Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Haute-Savoie Est comprenant les tranches...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Haute-Savoie Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Haute-Savoie Est comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Le montant de cette affaire est estimé entre 34 540 k€ et 63 440 k€.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : GCE ou être en situation d’obtenir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : GCE ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11-201
•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information "RFx_118948 - RFi - Travaux Souterrains 0-40k€ DR Alpes" afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois qui peuvent être levées séparément. Le marché est d'une durée...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois qui peuvent être levées séparément. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois. Le montant de marché attribué contient également deux tranches conditionnelles qui peuvent être levées
séparément.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Isère Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Isère Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Savoie Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Savoie Est
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Haute-Savoie Ouest
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Haute-Savoie Est
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Source: OJS 2023/S 230-723606 (2023-11-24)