Tenue RATP JOP 2024 - Confection et Livraison de Gilets JOP 2024

Brève description

La RATP sera un acteur indispensable à la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris avec, chaque jour, 15 000 agents du groupe qui seront mobilisés pour offrir le meilleur service aux voyageurs sur ses réseaux et dans ses espaces.
Les visiteurs présents pour les Jeux Olympiques de Paris passeront presque autant de temps sur le réseau RATP (2 à 3 heures/j) que sur les sites de compétition.
La RATP sera un acteur incontournable de la réussite des JOP par l’expérience voyageur qu’elle va offrir :
- en matière d’offre de transport
- en terme d’accueil et d’information des voyageurs par nos salariés
- en terme de gestion des flux (gestion de 385 Établissements Recevant du Public)
- en terme de sécurité de nos voyageurs comme de nos salariés
Les JOP vont ainsi nécessiter une mobilisation et une présence exceptionnelle du personnel de la RATP sur le réseau.
Pour mener à bien cette entreprise, la RATP s’est constituée en mode projet et structurée en 5 domaines :
- Transporter : transport tous modes, accessibilité, billettique, information voyageurs, relation de service, maintenance matériels roulants, maintenance infrastructures systèmes et espaces, organisation des travaux, grands projets, études de flux et modélisations ...
- Assurer : gestion des flux, signalétique JOP, sûreté, sécurité incendie, sécurité ferroviaire et routière, santé, cybersécurité, gestion de crise…
- Se Dépasser : excellence opérationnelle +, expérience client +, innovations…
- Gagner : communication de marque, RSE, publicité, négociation avenants, réponses aux appels d’offre, filiales, partenariats…
- Fédérer : communication interne, mobilisation personnels et compétences, relations sociales…
Une signature "Tous athlètes de la ville" a, de plus, été retenue, marquant un engagement fort du groupe RATP en faveur de la pratique sportive et de la réussite des JOP, quelle que soit la place qui lui sera accordée par Paris 2024.
C'est dans ce contexte que la RATP souhaite doter ses agents d'un objet de reconnaissance qui leur permettra d'être visible par le public.
La consultation a pour objet de fixer les conditions générales concernant la Confection et la Livraison des Gilets JOP 2024 RATP.
La consultation donnera lieu à l’établissement de trois accords-cadres de fournitures, à bons de commandes avec un montant maximum de + 30 % par rapport aux quantités médianes estimées.
Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel en priorité au Titulaire le mieux-disant à l’issue de la consultation. Dans cette hypothèse, la RATP contactera le Titulaire classé premier, soit le Premier Titulaire. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou présente une incapacité à honorer la commande dans sa totalité, la RATP pourra s’adresser au titulaire dont l’offre a été classée deuxième, soit le Deuxième Titulaire. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou présente une incapacité à honorer la commande dans sa totalité, la RATP pourra s’adresser au titulaire dont l’offre à été classée troisième, soit le Troisième Titulaire.
Les règle d’utilisation de l’accord-cadre sont décrite dans le Projet d’accord-cadre.

Description du marché

Le présent accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum a pour objet de fixer au Titulaire les conditions générales concernant la Confection et la livraison des gilets réversibles pour les JOP 2024, conformément à la Notice Technique de Confection en annexe de l'accord-cadre.
L’importance de la fourniture peut varier dans la limite de +30% du montant médian estimé par la RATP.

Description des options

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément
aux règles et principes juridiques en vigueur. Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R21964 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées aux articles R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations complémentaires

CTA B79 - Habillement
Conformément à l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature
et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre
du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère
des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un
formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments
équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure
de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de
banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment
encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités
et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat
soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées
doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions
de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments
équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services au cours des trois dernières
années en lien avec l’objet du présent avis, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public ;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement:
Ressources propres.
Modalités de paiement:
- Prix fermes,
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en tant que membre d'un autre plusieurs autres groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté
technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou
via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la
plateforme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2023DPG19030 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton
«Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de
modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur
la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et
heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements
demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci
soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
—— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme
officiel,
—— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la
consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation,
les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les
documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail
d’invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites
de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de
sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par
lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
RATP, Département VAL, LAC LC81, à l'attention de Johanna SARKIS, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris
Cedex 12.
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même
adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative
de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS
seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en
serai nformé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la
CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la
candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par
courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution
du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature
manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans
acquisition de matériels.