l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la durée totale du contrat est de 320 000,00 euro(s) (H.T.).Les travaux portent sur :- la taille des arbres ;- l'abattage et l'essouchage ;- l'haubanage ;- les modalités d'intervention en cas d'urgence, lorsque le patrimoine ou la population est mis en danger par des arbres ;- la mise en place et le bon déroulement du chantier ;- le nettoyage des chantiers et la remise en état des lieux ;- des contrôles phyto sanitaire du patrimoine arboré.Le marché d'entretien des arbres de la commune concerne l'ensemble des arbres situés sur le domaine public. En cas de nécessité, il peut s'appliquer pour des interventions organisées par le service espaces verts sur le domaine privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: taille, abattage, essouchage des arbres sur la ville de Gonesse
2023s04
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la durée totale...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la durée totale du contrat est de 320 000,00 euro(s) (H.T.).Les travaux portent sur :- la taille des arbres ;- l'abattage et l'essouchage ;- l'haubanage ;- les modalités d'intervention en cas d'urgence, lorsque le patrimoine ou la population est mis en danger par des arbres ;- la mise en place et le bon déroulement du chantier ;- le nettoyage des chantiers et la remise en état des lieux ;- des contrôles phyto sanitaire du patrimoine arboré.Le marché d'entretien des arbres de la commune concerne l'ensemble des arbres situés sur le domaine public. En cas de nécessité, il peut s'appliquer pour des interventions organisées par le service espaces verts sur le domaine privé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la durée totale...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la durée totale du contrat est de 320 000,00 euro(s) (H.T.).Les travaux portent sur :- la taille des arbres ;- l'abattage et l'essouchage ;- l'haubanage ;- les modalités d'intervention en cas d'urgence, lorsque le patrimoine ou la population est mis en danger par des arbres ;- la mise en place et le bon déroulement du chantier ;- le nettoyage des chantiers et la remise en état des lieux ;- des contrôles phyto sanitaire du patrimoine arboré.Le marché d'entretien des arbres de la commune concerne l'ensemble des arbres situés sur le domaine public. En cas de nécessité, il peut s'appliquer pour des interventions organisées par le service espaces verts sur le domaine privé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.1-Valeur technique au vu du cadre réponse du mémoire technique indiquant :Description des moyens humains et matériels mis à disposition de la ville pour...”
Critère de qualité (nom)
1.1-Valeur technique au vu du cadre réponse du mémoire technique indiquant :Description des moyens humains et matériels mis à disposition de la ville pour l'exécution des prestations-10 pts
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1.2-Valeur technique au vu du cadre réponse du mémoire technique indiquant :Description de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des prestations-15 pts”
Critère de qualité (nom)
1.2-Valeur technique au vu du cadre réponse du mémoire technique indiquant :Description de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des prestations-15 pts
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“1.3-Valeur technique au vu du cadre réponse du mémoire technique indiquant :Description des moyens mis en oeuvre pour contrôler la qualité des interventions-15 pts”
Critère de qualité (nom)
1.3-Valeur technique au vu du cadre réponse du mémoire technique indiquant :Description des moyens mis en oeuvre pour contrôler la qualité des interventions-15 pts
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Critère de qualité (nom):
“1.4-Valeur technique au vu du cadre réponse du mémoire technique indiquant :Description des mesures prises pour respecter les délais d'intervention-20 pts”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualipaysage E142 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 052-154570 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023s04
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 Rue Des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le montant indiqué ci-dessous est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant...”
le montant indiqué ci-dessous est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel Ht de 80 000, 00 euro(s) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande."
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D'Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d'un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D'Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,-d'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 203-637191 (2023-10-17)