Système de qualification: Lot 1 - Haute Pression Lot 2 - Basse Pression Lot 3 - Travaux annexes Lot 4 - Fourniture de canalisation

CCIAG

Qualification des candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux au bénéfice de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Qui ?

• CCIAG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 2223-0048 - Ana
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de sous-stations 📦
Accessoires de tuyauterie divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciag
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine, CS 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Courrier électronique: delhia.da-silva@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Date de début: 2023-04-20 📅
Date de fin: 2050-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160373
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-072459
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm Avis de régularisation : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 2023/S 025-072459 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'Objectif de cette avis de publication est d'obtenir de la part des candidats souhaitant être qualifiés au sein du système de qualification de la CCIAG leurs coordonnées, qui devront être transmises à l'adresse suivante : achats@cciag.fr une fois que les coordonnées du candidat seront réceptionnées par la CCIAG, une invitation à soumissionner sera transmise via la plateforme afin qu'il puisse déposer leur dossier de candidature conformément au règlement de qualification. A noter qu'il est également possible pour les entreprises candidates de déposer directement leur dossier de candidature sur la plateforme AWS durant la validité de cette publicité. Par Ailleurs, une publicité simple sera également réalisée à échéance de cette publication afin de permettre des qualifications d'entreprises à postériori. La durée du système de qualification indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative, en effet, la durée du système de qualification est illimitée conformément au règlement de qualification

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux « Haute Pression » ou de marchés de conception- réalisation de réseaux « Haute Pression »
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux Haute Pression
Description des renouvellements: Conformément au règlement du système de qualification la durée est illimitée
Description des options:

Autorisation des éventuelles variantes, options, tranches, Pse seront défini dans chaque dossier de consultation à venir

Intitulé du lot: Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux « Basse Pression » ou de marchés de conception réalisation de réseaux « Basse Pression »
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux Basse Pression
Intitulé du lot: Qualification pour la réalisation de marché public de travaux annexes ou de marchés de conception-réalisation de travaux annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux annexes ou de marchés de conception-réalisation de travaux annexes
Intitulé du lot: Qualification pour la fourniture de canalisation de réseau de chauffage urbain et de leurs équipements annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de canalisation de réseau de chauffage urbain et de leurs équipements annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière (Pour les quatre lots) :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du système de qualification, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ?

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale pour l'activité objet du système de qualification.

si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

capacité technique et professionnelle (Pour les quatre lots) :

- Présentation de l'entité candidate : En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du système de qualification. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement du groupe. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées produiront les éléments dont elles disposent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références et aptitudes techniques :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de taille et de contexte analogue. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ou explications des compétences maîtrisées ou maîtrisables en lien avec le projet.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

en cas de groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les éléments demandés ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Contact
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm

Avis de régularisation : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2023/S 025-072459

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'Objectif de cette avis de publication est d'obtenir de la part des candidats souhaitant être qualifiés au sein du système de qualification de la CCIAG leurs coordonnées, qui devront être transmises à l'adresse suivante : achats@cciag.fr une fois que les coordonnées du candidat seront réceptionnées par la CCIAG, une invitation à soumissionner sera transmise via la plateforme afin qu'il puisse déposer leur dossier de candidature conformément au règlement de qualification.

A noter qu'il est également possible pour les entreprises candidates de déposer directement leur dossier de candidature sur la plateforme AWS durant la validité de cette publicité. Par Ailleurs, une publicité simple sera également réalisée à échéance de cette publication afin de permettre des qualifications d'entreprises à postériori. La durée du système de qualification indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative, en effet, la durée du système de qualification est illimitée conformément au règlement de qualification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 055-160373 (2023-03-14)

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