Qualification des candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux au bénéfice de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Système de qualification: Lot 1 - Haute Pression Lot 2 - Basse Pression Lot 3 - Travaux annexes Lot 4 - Fourniture de canalisation
2223-0048 - Ana”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Qualification des candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux au bénéfice de la Compagnie de Chauffage...”
Brève description
Qualification des candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux au bénéfice de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux « Haute Pression » ou de marchés de conception- réalisation de réseaux « Haute Pression »”
Titre
Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux « Haute Pression » ou de marchés de conception- réalisation de réseaux « Haute Pression »
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de sous-stations📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Travaux Haute Pression
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-20 📅
Date de fin: 2050-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément au règlement du système de qualification la durée est illimitée
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Autorisation des éventuelles variantes, options, tranches, Pse seront défini dans chaque dossier de consultation à venir”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux « Basse Pression » ou de marchés de conception réalisation de réseaux « Basse Pression »”
Titre
Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux « Basse Pression » ou de marchés de conception réalisation de réseaux « Basse Pression »
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux Basse Pression
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Qualification pour la réalisation de marché public de travaux annexes ou de marchés de conception-réalisation de travaux annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux annexes ou de marchés de conception-réalisation de travaux annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Qualification pour la fourniture de canalisation de réseau de chauffage urbain et de leurs équipements annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie divers📦
Description du marché:
“Fourniture de canalisation de réseau de chauffage urbain et de leurs équipements annexes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière (Pour les quatre lots) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière (Pour les quatre lots) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du système de qualification, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ?
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale pour l'activité objet du système de qualification.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
capacité technique et professionnelle (Pour les quatre lots) :
- Présentation de l'entité candidate : En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du système de qualification. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement du groupe. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées produiront les éléments dont elles disposent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Références et aptitudes techniques :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Références et aptitudes techniques :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de taille et de contexte analogue. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ou explications des compétences maîtrisées ou maîtrisables en lien avec le projet.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
en cas de groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les éléments demandés ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072459
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
Avis de régularisation : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2023/S 025-072459
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'Objectif de cette avis de publication est d'obtenir de la part des candidats souhaitant être qualifiés au sein du système de qualification de la CCIAG leurs coordonnées, qui devront être transmises à l'adresse suivante : achats@cciag.fr une fois que les coordonnées du candidat seront réceptionnées par la CCIAG, une invitation à soumissionner sera transmise via la plateforme afin qu'il puisse déposer leur dossier de candidature conformément au règlement de qualification.
A noter qu'il est également possible pour les entreprises candidates de déposer directement leur dossier de candidature sur la plateforme AWS durant la validité de cette publicité. Par Ailleurs, une publicité simple sera également réalisée à échéance de cette publication afin de permettre des qualifications d'entreprises à postériori. La durée du système de qualification indiquée dans le présent avis n'est qu'indicative, en effet, la durée du système de qualification est illimitée conformément au règlement de qualification
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 055-160373 (2023-03-14)