Système d’Observation Atmosphérique (AOS)

Centre national d'études spatiales

Développement de deux radiomètres microondes pour le projet "Système d’Observation Atmosphérique" (AOS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: ORASOA202204168
Brève description:

Développement de deux radiomètres microondes pour le projet "Système d’Observation Atmosphérique" (AOS).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Code CPV supplémentaire: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: 18, avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.mosny@cnes.fr 📧
Téléphone: +05 61282966 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180376
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Hormis la date limite de réception des offres ou des demandes de participation (candidatures), les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours maximal à compter de la date d'émission de la demande. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, y compris des habilitations nécessaires, d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement : - Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de : - Candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou - Membre de plusieurs groupements. - Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire et explique un tel choix. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si : - Le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou - Le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou - L'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus du présent avis de marché. Le groupement proposé doit remplir et signer les formulaires DC1 et DC2. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, devront être précisés les tâches à la charge de chacun des membres du groupement. - Hormis les cas prévus aux articles L.2141-13 et R.2142- 26 du CCP, aucun nouveau cotraitant ne peut être introduit après la sélection des candidatures ou en cours d’exécution du marché ; A l’issue de la phase de sélection des candidatures telle que stipulée au II.2.9) ci-avant, dans une seconde phase, le CNES enverra une invitation à soumissionner à chaque candidat sélectionné (soumissionnaire) qui sera invité à remettre une offre. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas pour le CNES l’obligation de donner suite au présent avis et d’attribuer un marché.

Informations complémentaires

Hormis la date limite de réception des offres ou des demandes de participation (candidatures), les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours maximal à compter de la date d'émission de la demande.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, y compris des habilitations nécessaires, d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :

- Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de :

- Candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou

- Membre de plusieurs groupements.

- Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire et explique un tel choix.

Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si :

- Le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou

- Le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou

- L'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus du présent avis de marché. Le groupement proposé doit remplir et signer les formulaires DC1 et DC2.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement

conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, devront être précisés les tâches à la charge de chacun des membres du groupement.

- Hormis les cas prévus aux articles L.2141-13 et R.2142- 26 du CCP, aucun nouveau cotraitant ne peut être introduit après la sélection des candidatures ou en cours d’exécution du marché ;

A l’issue de la phase de sélection des candidatures telle que stipulée au II.2.9) ci-avant, dans une seconde phase, le CNES enverra une invitation à soumissionner à chaque candidat sélectionné (soumissionnaire) qui sera invité à remettre une offre.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas pour le CNES l’obligation de donner suite au présent avis et d’attribuer un marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 000 EUR 💰
Brève description:

Développement de deux radiomètres microondes pour le projet « Système d’Observation Atmosphérique (AOS).

Les activités seront décomposées en :

- Une phase B pour l’étude de conception préliminaire de l’instrument (Tranche ferme - Lot contractuel n°1)

- Une phase C/D pour la conception détaillée, la réalisation, l’intégration et la validation des instruments (Tranche optionnelle - lot contractuel n°2)

- Des prestations complémentaires pour stockage, MCO … (Lot à bons de commande sur bordereau de prix).

Le Candidat devra remettre une offre de base et une offre variante :

- Offre de base : maitrise d’œuvre industrielle.

- Offre variante : maitrise d’œuvre industrielle avec fourniture de CFI par le CNES.

Le CNES se réserve la possibilité de retenir au maximum deux titulaires pour réaliser les activités de Phase B - Lot contractuel n°1.

Si deux titulaires sont retenus pour la réalisation de la Phase B - Lot contractuel n°1, une nouvelle mise en concurrence sera réalisée entre les deux titulaires sur la base de leur offre mise à jour dans la limite de leur montant maximal. Avant la demande de remise de cette offre, le CNES pourra remettre à jour (à la marge) sa documentation technique.

Ces offres seront évaluées par le CNES sur la base des critères d’évaluations indiqués dans le règlement de consultation et le projet de marché.

Pour information, le montant cible du CNES pour cette affaire est de 75M€ HT pour les phases B/C/D.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 65 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique (CCP), le candidat (ou le groupement) doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

b) Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP :

- Une attestation sur l’honneur signée par l’autorité habilitée à engager le candidat.

2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP :

- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP :

- Un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1 datant de moins de 3 mois.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

Nota : le dossier de candidature ainsi que l'offre (pour les candidats retenus) devront être rédigé en langue française.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1° Présentation d'une liste d’activités comparables ou similaires effectuées par l’entreprise au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, fournies par le destinataire des prestations (ou à défaut par une déclaration du candidat), indiquent le montant des travaux, les périodes et lieux d'exécution ;

2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l’objet du présent avis de marché ;

3° Démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir-faire, développements en cours ...) ;

4° Démonstration des compétences organisationnelles (moyens, services …) ;

5° Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie MOSNY
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Hormis la date limite de réception des offres ou des demandes de participation (candidatures), les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours maximal à compter de la date d'émission de la demande.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, y compris des habilitations nécessaires, d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :

- Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de :

- Candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou

- Membre de plusieurs groupements.

- Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire et explique un tel choix.

Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si :

- Le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou

- Le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou

- L'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus du présent avis de marché. Le groupement proposé doit remplir et signer les formulaires DC1 et DC2.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement

conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, devront être précisés les tâches à la charge de chacun des membres du groupement.

- Hormis les cas prévus aux articles L.2141-13 et R.2142- 26 du CCP, aucun nouveau cotraitant ne peut être introduit après la sélection des candidatures ou en cours d’exécution du marché ;

A l’issue de la phase de sélection des candidatures telle que stipulée au II.2.9) ci-avant, dans une seconde phase, le CNES enverra une invitation à soumissionner à chaque candidat sélectionné (soumissionnaire) qui sera invité à remettre une offre.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas pour le CNES l’obligation de donner suite au présent avis et d’attribuer un marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2023/S 061-180376 (2023-03-22)

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