Hormis la date limite de réception des offres ou des demandes de participation (candidatures), les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :
http://www.legifrance.gouv.fr. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la relance
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de dix (10) jours maximal à compter de la date d'émission de la demande.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, y compris des habilitations nécessaires, d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :
- Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de :
- Candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou
- Membre de plusieurs groupements.
- Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire et explique un tel choix.
Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si :
- Le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou
- Le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou
- L'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus du présent avis de marché. Le groupement proposé doit remplir et signer les formulaires DC1 et DC2.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement
conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, devront être précisés les tâches à la charge de chacun des membres du groupement.
- Hormis les cas prévus aux articles L.2141-13 et R.2142- 26 du CCP, aucun nouveau cotraitant ne peut être introduit après la sélection des candidatures ou en cours d’exécution du marché ;
A l’issue de la phase de sélection des candidatures telle que stipulée au II.2.9) ci-avant, dans une seconde phase, le CNES enverra une invitation à soumissionner à chaque candidat sélectionné (soumissionnaire) qui sera invité à remettre une offre.
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas pour le CNES l’obligation de donner suite au présent avis et d’attribuer un marché.