surveillance du marché

Agence nationale des fréquences (ANFR)

essais mentionnés à l'article R 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTC Advanced GMBH
• Emitech SAS

Qui ?

• Agence nationale des fréquences (ANFR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Test et évaluation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Brève description:

essais mentionnés à l'article R 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Test et évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Fréquences (Anfr)
Adresse postale: 78, du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Commune postale: Maisons Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: frederic.poillion@anfr.fr 📧
Téléphone: +33 145187297 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068033
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 18
Intitulé du lot: réalisation d'essais
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 422
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 303 609
Numéro du lot: 3
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 357
Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 220-2, EN 300 220-3-1, EN 300 220-3-2, EN 300 220-4

Numéro du lot: 5
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 302 208, EN 300 330
Numéro du lot: 6
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 440, EN 300 328
Numéro du lot: 7
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 783
Numéro du lot: 8
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 893
Numéro du lot: 9
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 406
Numéro du lot: 10
Brève description:

réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 50 360/en 62 209-1 et EN 50 566/en 62 209-2

Numéro du lot: 11
Brève description:

réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 296, EN 300 390, EN 300 086, EN 300 113

Numéro du lot: 12
Brève description: réalisation d'essais prévus par la norme harmonisée EN 301 025
Numéro du lot: 13
Brève description: réalisation d'essais prévus par la norme harmonisée EN 301 178
Numéro du lot: 14
Brève description: réalisation d'essais prévus par la norme harmonisée EN 300 698
Numéro du lot: 15
Brève description:

réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 50 383, EN 50 385 et EN 62 311

Numéro du lot: 16
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 302 326-2
Numéro du lot: 17
Brève description: réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 300 433
Numéro du lot: 18
Brève description:

réalisation d'essais prévus par les normes harmonisées EN 301 511, EN 301 908-1, EN 301 908-11, EN 301 908-13, EN 301 908-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

seuls les laboratoires désignés par le ministre chargé des communications électroniques dans les conditions définies par l'arrêté du 20 juillet 2005 (JORF du 30 août 2005) peuvent candidater

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats non retenus, sont avisés par écrit de la décision de l'anfr, avant la notification du marché. Le candidat retenu reçoit une copie scannée du marché.un recours contentieux peut alors être ouvert :.par référé précontractuel contre des irrégularités de publicité ou de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, dans un délai de 11 jours à compter de la notification de la décision de rejet attaquée ou jusqu'à la signature du marché si elle est postérieure..par référé contractuel contre toute décision faisant grief, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 025-068033 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation norme de mesure harmonisée
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212072
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-068033
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation de mesures selon une norme harmonisée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-01 📅
Nom: emitech sas
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: ctc advanced gmbh
Commune postale: Saarbrücken
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 070-212072 (2023-04-04)

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